Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Pièces contradictoires : pas d’alternative pour le comptable public

|

Le Conseil d’État confirme sa définition étroite du principe d’impartialité en procédure de gestion de Fait

|

Actualité juridique – Développement local – Le nouveau régime des aides à l’immobilier d’entreprises – Jurisprudence – démission du maire : la jurisprudence toujours plus souple 2007 : une année riche en élections

|

Le principe d’impartialité du juge dans la procédure de gestion de fait : deux nouvelles précisions

|

Questions juridiques – réponses réalisées avec le concours de :

|

Actualité juridique – Fonds structurels européens ? Les états membres sont responsables des subventions versées sur les fonds européens

|

Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de :

|

Jurisprudence – Commentaire de l’arrêt de la Vour des comptes du 24.06.2004, M. Didier, Comptable de la commune de Tende

|

Questions juridiques – Réponses réalisés avec le concours de :

|

Code des marchés publics et Conseil d’Etat

|