Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Jurisprudence – Commentaire de l’arrêt de la Vour des comptes du 24.06.2004, M. Didier, Comptable de la commune de Tende

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Questions juridiques – Réponses réalisés avec le concours de :

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Code des marchés publics et Conseil d’Etat

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Les marchés des sociétés d’économie mixte et l’exception de l’In house

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Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de

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Les comptables publics et les chausse-trappes de l’intercommunalité

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Questions juridiques – Réponses réalisées avec le concours de :

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Fin de l’aménagement « à la française »

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Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales

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Actualité juridique – Réforme des marches publics : les petites villes à l’épreuve de la dématérialisation

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