Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Sanction de la France pour une procédure de gestion de fait d’une durée excessive

La Cour des Comptes compréhensive au fond, exigeante en la forme

Le conseil d’État modifie et complète sa jurisprudence sur la procédure de gestion de fait

Questions sur le nouveau code des marchés publics

Chronique d’actualité juridique : modalités de publicité des marchés de moins de 90.000 €

Chronique d’actualité juridique : spéciale élections 2004 : le vote par procuration

Les ambitions du nouveau code des marchés publics

Pour tout savoir sur les élections régionales de mars 2004

Chronique d’actualité juridique – Intercommunalité – la transformation d’un syndicat de communes – Jurisprudence – alertes : dématérialisation des envois des convocations au conseil

Chronique d’actualité juridique – spéciale élections 2004 : rôle et obligation du mandataire