Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Responsabilité du fait d’une mesure de suspension à titre conservatoire

Responsabilité du fait de l’annulation d’une décision plaçant un agent en disponibilité d’office pour raison de santé

Date d’intervention du licenciement d’un agent contractuel & droit à congés annuels restant à courir

Disponibilité pour convenances personnelles et radiation des cadres

Incidence des congés maladie ou des réserves opérationnelles sur l’attribution des jours RTT

Imputabilité d’un accident au service

Conclusion d’une convention de projet urbain dans le cas d’une pluralité de maître d’ouvrage publics

Décision de non-titularisation d’un stagiaire

Participation irrégulière aux débats d’une CAP et conséquences sur la légalité du tableau d’avancement

L’intérêt public majeur : applications par le juge national