Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Le contrôle de validité de la créance par le comptable public en matière de marchés publics

Les excuses éxonératoires de responsabilités des comptables publics. Le Conseil d’Etat plus sévère que la Cour des Comptes

CCAG-Travaux 2009. La contestation du décompte général

Radiation des cadres pour abandon de poste : « Mode d’emploi »

Première applications de la notion de préjudice financier dans le cadre de la responsablité des comptables publics

Le bulletin municipal en période pré-électorale

Droit disciplinaire : des précisions capitales

Contrats de subventionnement des télévisions locales

Rejet du compte de campagne et inéligibilité du candidat : premières applications du « paquet électoral » du 14 avril 2011

Contrats d’installation et d’exploitation de téléviseurs / téléphonies /accès internet dans les établissements publics hospitaliers : quelle procédure de passation ?