aménagement (création, réalisation de zac, procédure d'expro, etc)

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’une expropriation

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale.

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’expropriation, et de la réhabilitation du terrain exproprié

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Assistance pour une commune de la région Hauts-de-France dans le cadre d’un contentieux en matière de préemption commerciale

Assistance pour une commune de la région d’Ile de France dans le cadre d’un contentieux d’expropriation.

Assistance et représentation d’une commune dans la phase judiciaire de l’expropriation d’immeubles en centre-ville présentant un état de péril en vue de la construction d’un ensemble mixte commerces et logements

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’une commune de moins de 2.000 habitants dans le cadre d’un recours en annulation contre une décision de préemption communale de parcelles classées en espaces naturels sensibles.

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’une commune dans la phase judiciaire de l’expropriation d’immeubles en centre-ville présentant un état de péril en vue de la construction d’un ensemble mixte commerces et logements

Assistance d’une commune d’outre-mer située en zone Loi Littoral pour l’analyse d’un projet d’installation d’un téléport satellite

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs

Représentation de la Commune (refus du Préfet de prononcer la DUP)

Défense de la Commune de Valenciennes dans le cadre d’un contentieux relatif à la déclaration d’abandon manifeste d’une parcelle

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’un département dans le cadre d’un recours indemnitaire concernant une emprise sur le domaine public routier.

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

Assistance d’une commune dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’un projet d’aménagement d’un quartier en centre-ville

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’une procédure de fixation d’indemnité d’expropriation concernant l’expropriation de tréfonds nécessaires à des travaux de mise en sécurité d’un tunnel routier

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Consultation portant sur l’exécution d’un arrêté de péril ordinaire (nécessité de prendre un nouvel arrêté, conséquences d’un changement de propriétaire en cas de travaux d’office, articulation avec une procédure de préemption)

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre des procédures précontentieuses et contentieuses en vue de la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation réalisée pour l’aménagement et la sécurisation de la voirie publique

Consultation portant sur le projet de dossier de consultation du public dans le cadre de la procédure d’état d’abandon manifeste

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

Consultation portant sur l’incidence du décès en cours de procédure de la propriétaire d’une parcelle et d’une erreur matérielle dans la délibération déclarant une parcelle en état d’abandon manifeste

Assistance d’une société publique locale dans la mise en œuvre d’une politique publique axée sur les aides à l’immobilier d’entreprises

Assistance d’une commune dans le cadre d’un contentieux devant les tribunaux judiciaires sollicitant la décharge du paiement de la redevance d’assainissement établie par le syndicat mixte compétent donnant lieu à une procédure de question préjudicielle devant les tribunaux administratifs

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant le projet de liaison routière dans le sud d’une commune à la suite de la réception d’une étude de danger d’une société exploitant une ICPE voisine du projet

Etude du recours gracieux contestant le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon manifeste d’un immeuble et analyse des éventuelles fragilités du dossier

Représentation d’une Commune devant les juridictions judiciaires pour un contentieux lié à une voie de fait commise par la construction d’une route pour laquelle la société sollicite une indemnité à hauteur de 2 millions d’euros.

Assistance d’une commune dans le cadre de contentieux en fixation de l’indemnité d’expropriation d’immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux

Représentation d’une Commune devant les juridictions judiciaires pour un contentieux lié à une voie de fait commise par la construction d’une route pour laquelle la société sollicite une indemnité à hauteur de 2 millions d’euros.