aménagement (création, réalisation de zac, procédure d'expro, etc)

Mission d’assistance dans le choix de la détermination de la procédure d’aménagement à mettre en œuvre

Mission d’assistance sur le besoin de recourir à une procédure de modification du plan local d’urbanisme dans le cadre de l’aménagement de la ZAC

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une concession d’aménagement

Mission de conseil sur l’opportunité de faire appel d’un jugement portant fixation d’indemnités d’expropriation

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’une expertise relative à un mur rempart situé sur le terrain de la collectivité

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par une association se plaignant du non-respect de normes d’accessibilité lors de la réalisation de travaux publics

Mission de conseil pour la réalisation d’un programme de logement dont une partie de logement social au sein d’une ZAC en cours de création

Mission de conseil dans le cadre du projet de signature d’un bail commercial sur une parcelle ayant fait l’objet d’un préemption plus de 10 ans auparavant et gestion de l’acquéreur évincé

Mission de conseil sur la soumission d’une donation à une association au droit de préemption

Mission de conseil sur les conditions dans lesquelles une nouvelle enquête publique doit être menée pour un même projet

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre la réalisation d’un projet de centre commercial et de village de marques

Mission de conseil et d’audit du dossier préalable de DUP dans le cadre du projet de création d’échangeur à La Paoute sur la PCG

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la réponse à une appel à projet pour l’aménagement commercial d’une ZAC