concessions

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Assistance d’une commune dans la passation d’un avenant au contrat de délégation de service public du stationnement payant en vue de sa prolongation (notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire)

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Accompagnement dans la définition et la négocation globale d’un avenant à une concession de stationnement 5COVID, options de prolongations, imact loi LOM, etc…)

Accompagnement dans la définition et la négociation globale d’un avenant à une concession de stationnement (COVID, options de prolongations, impact loi LOM, etc…)

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

Assistance d’une métropole dans le cadre d’une demande indemnitaire pour imprévision préalable à une cession de contrat et réclamée postérieurement

Recours en contestation d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.

Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville.

Étude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville.

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et-Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnaît une convention collective

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché de travaux au regard d’une candidature contournant les règles d’attribution des lots

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une de demande de communication de documents administratifs

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission de conseil et d’assistance portant sur un audit d’une concession de service public de crèches

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et-Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en Île-de-France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et-Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant à une DSP d’exploitation aéroportuaire en vue d’obtenir la certification aéroportuaire EA

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de pénalités à un Délégataire en période de covid-19 et sur la stratégie à adopter au regard d’une éventuelle compensation des dettes et des créances (liées aux possibilités financières du Délégataire : imprévision etc.)