concessions

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Accompagnement dans la définition et la négocation globale d’un avenant à une concession de stationnement 5COVID, options de prolongations, imact loi LOM, etc…)

Assistance d’une région concernant l’analyse des risques juridiques liés à la procédure de passation d’une concession de services en vue d’assurer une ligne aérienne sous OSP

Assistance d’une métropole dans le cadre d’une demande indemnitaire pour imprévision préalable à une cession de contrat et réclamée postérieurement

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

Assistance d’une ville dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de quasi-régie.

Recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

Recours en contestation d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville.

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché de travaux au regard d’une candidature contournant les règles d’attribution des lots

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission de conseil et d’assistance portant sur un audit d’une concession de service public de crèches

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une de demande de communication de documents administratifs

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant à une DSP d’exploitation aéroportuaire en vue d’obtenir la certification aéroportuaire EA

Assistance et conseil portant sur le versement de contributions dites marketing pendant la période du Covid-19 à un délégataire exploitant un aéroport

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de pénalités à un Délégataire en période de covid-19 et sur la stratégie à adopter au regard d’une éventuelle compensation des dettes et des créances (liées aux possibilités financières du Délégataire : imprévision etc.)

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnisation demandée par le délégataire titulaire d’une convention de gestion de parking à la suite de la résiliation de la DSP

Assistance et conseil portant sur des relations contractuelles avec la société Délégataire au vu des aides prévues au contrat (subventions d’équilibre et contributions marketing)