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Nos compétences
concessions
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de conseil sur la légalité du rejet d’une candidature d’un ancien délégataire en raison de manquements antérieures commis dans le cadre d’une concession
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Mission d’assistance et de conseil sur la fin de l’exploitation d’une DSP aéroportuaire (avenant résiliation)
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Mission d’assistance et de conseil portant sur les modes de gestion pour l’exploitation d’un centre équestre et portant plus particulièrement sur la contractualisation avec une SEM
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Mission de conseil et d’assistance sur le versement de subventions publiques dans le cadre d’une DSP d’exploitation d’aéroport
Ville des Alpes-Maritimes
Mission d’assistance et de conseil pour l’analyse des offres d’une DSP Transport
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé expertise pour l’indemnisation d’un manque à gagner d’une DSP fourrière en raison de la violation d’une clause d’exclusivité
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite d’un recours en opposition à un titre exécutoire portant sur des pénalités de retard appliquées dans le cadre d’une DSP Crèches
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil à la suite d’une demande de résiliation du délégataire d’une DSP de distribution eau potable
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission de représentation dans le cadre d’un référé instruction sur l’évaluation d’un préjudice subi lors d’une DSP
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Mission de conseil dans le cadre d’un transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole
Métropole de +280 000 hab. du Centre la France
Mission de conseil sur la possibilité de rouvrir les négociations dans le cadre de la passation d’une DSP Transport
Syndicat mixte en charge d’exploitation de la géothermie d’une ville d’Ile de France
Mission d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée en raison d’investissements dans le cadre d’une DSP
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil dans le cadre de la réclamation indemnitaire de la SNCF concernant les conventions ferroviaires régionales
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux
Fédération nationale d’établissements publics
Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.
Fédération nationale d’établissements publics
Mission de conseil et d’assistance sur la passation de salons et la rédaction du DCE
Service des pompes funébres d’une grande ville
Mission d’assistance et de conseil sur le sort des biens à l’issue d’une DSP relative au service extérieur des pompes funèbres
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission d’assistance et de conseil pour la négociation d’un avenant de DSP en raison d’investissements devenus obligatoires du fait de la modification des textes réglementaires
Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre
Mission de conseil sur le risque de requalification d’une DSP en MP et sur la commission du délit de concussion
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)
Syndicat mixte d’une base régionale de loisirs
Assistance et-conseil sur la modification d’une DSP dans le cadre du nouveau régime