Nos compétences
concessions
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Mission de conseil et d’assistance relatif à une demande communication de documents dans le cadre d’un contentieux
Fédération nationale d’établissements publics
Mission de conseil et d’assistance sur la passation d’un contrat de concession de plus de 6M€.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil sur la prolongation d’avenants en DSP
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission d’assistance et de conseil pour la négociation d’un avenant de DSP en raison d’investissements devenus obligatoires du fait de la modification des textes réglementaires
Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre
Mission de conseil sur le risque de requalification d’une DSP en MP et sur la commission du délit de concussion
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)
Syndicat mixte d’une base régionale de loisirs
Assistance et-conseil sur la modification d’une DSP dans le cadre du nouveau régime