Nos compétences
droit budgétaire et financier
08/11/2016
Métropole de + de 500.000 habitants
Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux portant sur le remboursement de la TASCOM
16/06/2016
Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France
Mission de conseil dans le cadre d’une action en décharge de la TEOM
16/02/2016
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’un recours contre une mesure de résiliation d’un contrat de subventionnement assorti d’un référé suspension