harcèlement moral

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre

Rédaction pour une Commune d’un rapport d’enquête administrative et d’une consultation concernant la communicabilité de l’enquête et ses pièces

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (harcèlement et absence de protection de l’agent).

Rédaction d’un courrier de réponse à une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la préparation d’un projet de réponse à un signalement de harcèlement

Accompagnement du maire et du DGS dans le cadre d’auditions en qualité de témoins dans une affaire de prétendu harcèlement

Représentation de la Métropole devantla CAA dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral

Représentation du CD77 dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Rédaction d’un courrier valant rejet de demande indemnitaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (allégations de harcèlement moral, de carence dans la protection de la santé de l’agent et de sanction déguisée)

Assirance de la Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (l’agent s’estimant victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale)

Rédaction d’un projet de courrier de réponse à un courrier portant demande préalable indemnitaire, demande de protection fonctionnelle et demande de communication de documents

Préparation et conduite d’une enquête administrative, et rédaction du rapport d’enquête administrative

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune.

Rédaction pour une commune d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire (harcèlement moral et discrimination syndicale)

Conseil d’une communauté d’agglomération dans la gestion d’un agent se prétendant harcelé

Consultation précontentieuse dans un dossier de harcèlement moral subi par un DAF

Assistance de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de protection fonctionnelle (harcèlement moral)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Commune à un agent qui s’estime victime de harcèlement moral

Mission d’assistance et de représentation en justice suite à l’appel formé par un agent contre le jugement rejetant sa demande indemnitaire pour harcèlement moral

Assistance de la collectivité pour gérer la situation d’un agent dûment recadré mais déclarant souffrir d’un harcèlement moral

Assistance du CCAS dans le cadre d’une médiation judiciaire (contentieux harcèlement moral et contentieux refus de protection fonctionnelle)

Mission d’assistance et de représentation suite au recours dirigé contre un refus de protection fonctionnelle

Préparation de l’audience et déplacement

Rédaction d’un projet de courrier de refus opposé à une demande préalable pour des faits de harcèlement

Assistance et représentation en justice dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement)

Rédaction d’une consultation sur demande de protection fonctionnelle quantum de la sanction pour manquement au devoir de réserve et possibilité d’abroger une décision d’octroi de protection fonctionnelle.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux portant sur un refus d’agrément d’un ASVP.

Consultation portant sur l’existence d’une obligation à verser des témoignages au dossier individuel d’un agent

Rédaction d’une consultation sur la réponse à apporter à une demande de protection fonctionnelle d’un agent pour lui et son père en raison des faits de harcèlement chantage et dénigrement dont ils estiment avoir fait l’objet. L’agent propose également la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel. Rédaction des courriers de refus de la protection fonctionnelle.

Assistance d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la sanction de révocation d’un agent (pour des faits de harcèlement moral et de pratiques médicales illicites)

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation du refus de la protection fonctionnelle à un agent au titre d’agissements de harcèlement moral dont il serait victime de la part de son supérieur hiérarchique et de son adjointe.

Représentation d’un CCAS devant le TA à la suite du refus d’octroyer la protection fonctionnelle à un agent prétendument victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique

Assistance et représnetation en judtice dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation d’une décision de non renouvellement de contrat de direction d’un Syndicat mixte ouvert conclu sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 j

Rédaction d’une décision portant refus de faire droit à une demande indemnitaire et de protection fonctionnelle liée à une prétendue situation de harcèlement moral

Représentation d’un CCAS dans le cadre d’un contentieux en excès de pouvoir dirigé contre un arrêté réduisant le montant de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise faisant suite à un changement d’affectation décidé dans l’intérêt du service et dans le cadre du quel l’agent se prétend victime d’un harcèlement moral

Consultation portant sur la stratégie à adopter face à une directrice harcelante avec les agents de son équipe et ayant utilisé la signature de son N+1 sans son accord (disciplinaire mutation dans l’intérêt du service réorganisation)

Mission de conseil d’une métropole sur la réponse à apporter à un courriel d’alerte d’un agent dont la mutation dans l’intérêt du service est envisagée notamment en vue de désamorcer de futures allégations de harcèlement moral

Rédaction d’un projet de rapport à destination de la Commission de réforme dans le cade du réexamen d’une demande de prise en charge d’arrêts de travail au titre d’un accident de service faisant site à une ordonnance de suspension du Juge des référés

Rédaction d’un mémoire en défense tendant au non-lieu à statuer dans le cadre du retrait d’un refus de congé pour invalidité temporaire imputable au service suivi d’un nouveau refus fondé sur un autre motif