marché public

Mission d’assistance et de conseil sur l’achèvement d’une procédure de passation d’un marché de communication et rédaction des actes correspondants (courrier de rejet d’attribution publication de l’avis d’attribution)

Mission d’assistance et de représentation en justice sur la détermination du caractère définitif du décompte pour négocier le caractère postérieur de la créance avec un administrateur judiciaire

Mission d’assistance et de conseil d’une collectivité concernant la légalité d’un avenant au titre de travaux supplémentaires et de l’établissement de PN dans un marché à prix unitaires

Mission d’assistance et de conseil sur la rédaction d’un contrat portant sur du matériel audiovisuel

Mission d’assistance et de conseil sur une procédure de déclaration sans suite d’un marché de fournitures et de services

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité d’auditionner des candidats dans le cadre d’un AOO portant sur des prestations de communication

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite d’un recours indemnitaire portant sur l’interprétation des clauses de rémunération prévue au contrat

Mission d’assistance et de représentation à la suite d’un recours pour décharge de pénalités de retard et recevabilité d’un recours d’une entreprise radiée du RCS

Mission de conseil et d’assistance sur le transfert de la passation d’une procédure de concours sur esquisse pour une station d’épuration au regard d’un transfert de compétence « eau et assainissement » à l’EPCI

Mission de conseil et d’assistance sur la qualification en pouvoir adjudicateur d’une association de promotion de la télévision française

Mission d’assistance et de conseil portant sur la sécurisation d’un contrat passé avec une SPL au regard des modalités de rémunération et de perception des recettes publiques et/ou privées par la SPL

Mission d’assistance et de conseil sur la passation d’un marché d’assurance et la possibilité de négocier des offres inacceptables

Mission d’assistance et de conseil portant sur la participation d’un élu non membre de la CAO à un jury de concours

Mission d’assistance sur les conséquences d’une mise à disposition d’un immeuble culturel à l’EPCI sur les contrats conclus relativement à ce bien

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre une procédure lancée par un Etablissement public de l’Etat

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en Ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché public de travaux d’électricité

Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du rejet d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire

Contentieux – Mission d’assistance et de représentation en justice à la suite du rejet d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire (bien-fondé et modulation)

Mission d’assistance et de conseil à la suite d’un refus du comptable public de payer le solde des DG à la suite de la non application de pénalités de retard dans le cadre d’un MP de travaux

Mission d’assistance et de conseil sur la possibilité d’effectuer des compensations de solde de marchés publics distincts pour recouvrir des pénalités de retard

Mission d’assistance et de conseil sur la conclusion d’une mise au point dans le cadre d’un marché public de travaux et sur les conséquences d’un refus du maître d’ouvrage sur la signature et l’exécution du marché

Mission d’assistance et de conseil sur la renonciation aux pénalités de retard dans le cadre d’un marché public

Mission d’assistance et de conseil sur les mesures de publication pour un MAPA de PI

Mission d’assistance et de conseil à la suite d’une réclamation portant sur des pénalités de retard dans le cadre d’un marché de transport scolaire (montant des pénalités manifestement excessif)

Mission de conseil et représentation en justice dans le cadre de demandes indemnitaires à la suite de l’exécution d’un marché public de travaux

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la renonciation aux pénalités de retard lors de l’exécution de marchés publics

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un BEA

Mission d’assistance et de conseil d’une société spécialisée dans le BTP dans le cadre d’une enquête menée par la DGCCRF à la suite de l’attribution d’un marché public de travaux

Mission de conseil dans le cadre de la passation d’un contrat in house avec une régie municipale

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la régie municipale

Mission d’assistance dans le cadre d’un arrêt de chantier à la suite de violences commises par des riverains

Mission d’assistance dans le cadre d’une plainte au pénal suite à des violences commises lors d’un chantier (marché public de travaux)

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un contrat « in house » avec la Caisse des Ecoles pour la fourniture des repas des crèches

Mission d’assistance dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour une piscine au regard notamment des dispositions relatives à l’organisation des jeux olympiques

Mission de conseil dans le cadre de l’analyse de la régularité formelle d’une offre variante pour un marché de travaux d’extension d’un port

Mission de conseil et de représentation sur les risques liés à l’utilisation du critère unique du prix et du rejet d’une offre comme étant inappropriée dans le cadre d’un référé précontractuel

Mission de représentation en justice dans le cadre de l’introduction d’un référé précontractuel

Mission de conseil et d’assistance pour l’exécution forcée d’une décision de justice condamnant le maitre d’ouvrage au versement d’une provision

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la passation d’un avenant pour allonger la durée du marché

Mission de représentation dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un maître d’œuvre pour la fixation de son forfait définitif et l’allongement de la durée du chantier