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29/11/2019

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Consultation sur la possibilité de rejeter une demande de protection fonctionnelle

22/11/2019

Conseil Départemental dans les DOM-TOM

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours indemnitaire à raison d’allégation de harcèlement moral

06/03/2019

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle

31/08/2018

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission de conseil dans le cadre d’une demande protection fonctionnelle (contexte tendu entre collègues plaintes pénales)

14/03/2018

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux indemnitaire pour harcèlement moral

28/02/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

02/06/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’accorder la protection fonctionnelle

15/12/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la possibilité pour la Ville de porter plainte suite aux courriers reçus par deux agents et mettant en cause la Direction de la Ville et rédaction d’un projet de saisine du Procureur de la République

31/10/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 10.000 habitants située en Région Ile-de-France

Conseil et représentation en justice dans un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle en raison de critiques émises lors d’une enquête administrative

15/03/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil portant sur l’obligation de faire droit à la demande de protection fonctionnelle d’un agent et sur la mise à œuvre de cette dernière