rémunération des agents

Consultation pour une communauté d’agglomération relative à la possibilité de faire bénéficier d’une gratuité d’accès au Centre aquatique des Fontaines aux agents de la CART et de la commune de Rambouillet.

Rédaction d’un mémoire en défense pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents.

Consultation portant sur le point de savoir si un agent a droit au RIFSEEP

Rédaction d’un mémoire en défense pour un département dans le cadre d’un contentieux portant sur le versement de l’ARE.

Analyse sur la possibilité d’accorder des titres-restaurant aux agents départementaux, sur les contraintes et les modalités

Rédaction d’un mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur le non-renouvellement d’un contrat de vacataire

Consultation portant sur les risques indemnitaires pour la collectivité en cas de promesse non tenue en matière de fonction publique territoriale (ici non-respect des dispositions d’un protocole actant une décharge de fonction sur emploi fonctionnelle en contrepartie d’une affectation sur un poste assortie d’une promotion)

Consultation sur les possibilités de rémunération d’un directeur de cabinet et analyse des possibilités de mutualisation avec l’agglomération

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre exécutoire mettant à la charge d’un agent un trop-perçu de rémunération

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un titre de perception (répétition d’un indu en matière de rémunération) par un agent.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’une requête indemnitaire pour harcèlement moral et faute dans la gestion de carrière (NBI et avancement).

Assistance de la Ville face à un agent contestant le calcul de sa pension de retraite

Rédaction de deux mémoires dans le cadre de deux recours en excès de pouvoir introduits par un agent à l’encontre d’une part d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service et d’autre part d’une décision de refus de lui accorder la protection fonctionnelle.

Assistance d’un CCAS à la suite de la saisine par un agent de la CADA et de la Chambre régionale des comptes dans un contexte contentieux relatif à la contestation de titres de recettes.

Rédaction d’une note sur les suites à donner à un recours gracieux portant sur une demande de réévaluation des indemnités d’entretien à verser à des assistantes maternelles.

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un REP contre une décision de refus d’imputabilité au service d’un accident.

Rédaction d’une consultation à la suite d’un rapport CRC dénonçant des irrégularités dans la rémunération de l’ancien DGS (cumul illégal d’activité indemnités non-dues avantages en nature non dus à savoir logement de fonction trop grand et gratuité indue des fluides). Accompagnement de la Commune dans la procédure de répétition d’indu et rédaction d’un courrier aux fins de suspendre le délai de prescription.

Assistance d’une Communauté d’agglomération dans le cadre de contentieux introduits par plusieurs assistantes familiales à l’encontre du calcul de leur rémunération

Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation d’une SATD prise pour le recouvrement de traitements indument perçus

Représentation d’une commune devant le Tribunal suite au recours dirigé par un agent contre le refus d’imputabilité de l’aggravation de sa pathologie au service

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir d’un agent à l’encontre d’un courrier confirmant une affectation décidée dans l’intérêt du service emportant une perte de fonctions d’encadrement et une diminution du régime indemnitaire

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux en excès de pouvoir dirigé contre un arrêté réduisant le montant de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise faisant suite à un changement d’affectation décidé dans l’intérêt du service et dans le cadre du quel l’agent se prétend victime d’un harcèlement moral

Rédaction d’une consultation sur la question du maintien du régime indemnitaire pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19

Rédaction d’une consultation sur la question du maintien du régime indemnitaire pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Analyse détaillée du régime juridique de l’attribution et de l’utilisation des véhicules de service et des véhicules de fonction et des risques encourus + Préconisations en l’espèce

Consultation sur l’éviction de l’agent occupant un logement par nécessité absolue de service (agent en CLM mais à l’origine de trouble du voisinage) : fond et procédure

Consultation sur la possibilité de modifier l’évaluation professionnelle après qu’elle ait été envoyée aux agents dans un objectif d’harmonisation

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours dirigé par un agent contre le refus de lui accorder la NBI

Mission de conseil sur les droits d’un agent à indemnité spécifique de service et sur la réponse à apporter à la contester du taux individuel qui a été fixé par arrêté.

Représentation en justice en appel d’un GIP dans le cadre d’un recours indemnitaire introduit par un agent contractuel à la suite du non renouvellement de son CDD.

Rédaction d’une consultation relative à la marge d’appréciation de l’autorité territoriale dans la fixation des montants individuels de l’indemnité sépcifique de service à la portée des arrêtés individuels et aux modalités de leur notification ainsi qu’aux conditions de reversement de l’indu avec une appréciation des risques contentieux et indemnitaires pour un cas particulier

Consultation sur la possibilité et les modalités d’octroi d’un complément de rémunération au titre du RIFSEEP (IFSE+CIA) à des agents mis à disposition et rédaction d’un projet d’avenant à une convention de mise à disposition

Consultation sur la possibilité et les modalités d’octroi d’un complément de rémunération au titre du RIFSEEP (IFSE+CIA) à des agents mis à disposition et rédaction d’un projet d’avenant à une convention de mise à disposition

Rédaction d’une consultation sur la possibilité pour l’assemblée délibérante de mettre en place un complément indemnitaire annuel (CIA) spécifique pour les agents de certains services

Mission d’assistance et de conseil portant sur le doit de six agents à bénéficier de la NBI en application du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Mission d’assistance et de conseil concernant la mise en place du RIFSEEP pour les agents d’une collectivité et notamment concernant le ratio CIA/IFSE et la mise en place d’un mécanisme de lutte contre l’absentéisme

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au régime indemnitaire des assistantes maternelles

Mission de conseil pour la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours contre le refus de paiement d’heures supplémentaires

Mission de conseil relative à la portée de la QPC du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2018 et sur la faculté de ne pas verser de CIA à titre individuel

Contentieux indemnitaire au stade de l’appel après un jugement favorable relatif au calcul de la pension de retraite