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Nos compétences
rémunération des agents
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Département de plus de 800.000 habitants
Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la décision de forfaitiser le temps de trajet d’agent d’astreinte
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’une demande d’annulation d’un arrêté fixant le montant du régime indemnitaire de l’agent
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)
Importante Ville de France
Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune
Ville de la Réunion de 12.000 hab.
Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un refus d’accorder la NBI
Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil sur l’octroi à un agent de l’indemnité de départ volontaire
Département de plus de 800.000 habitants
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil sur l’égalité des agents des régions fusionnées en matière d’action sociale
Département de plus de 800.000 habitants
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire visant à répéter les sommes indument versées au titre d’une prime irrégulière
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil pour la rédaction d’une délibération octroyant une prime annuelle modulée selon la manière de servir
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission de conseil dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice sur la question de la date d’attribution de la pension d’invalidité
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil sur la possibilité d’accorder une remise gracieuse en cas de versement indu
Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission de conseil concernant les conséquences d’une erreur dans la mise en œuvre du régime indemnitaire à l’égard des agents contractuels
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’octroi du congé bonifié
Département de plus de 800.000 habitants
Mission de conseil sur les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire
Conseil Départemental d’Ile de France
Contentieux relatif à la fin anticipée d’un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d’EAE
Conseil Départemental d’Ile de France
Contentieux relatif à la fin anticipée d’un détachement dans un emploi fonctionnel et contentieux relatif au refus de revaloriser le régime indemnitaire et à la notification tardive du compte-rendu d’EAE
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation
Département de plus de 800.000 habitants
Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur l’interprétation des textes en matière de nouvelle bonification indiciaire
Ville de + de 10 000 hab. dans la Région Ile-de-France
Mission de conseil portant sur la possibilité de priver un agent en détention de tout traitement après quatre mois de suspension
Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.
Mission de représentation en justice à la suite d’une demande de paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés
Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission de conseil relative aux conséquences d’une situation de surendettement sur le remboursement de l’indemnité de départ volontaire
Département de plus de 800.000 habitants
Mission d’assistance dans le cadre d’un contentieux en matière de nouvelle bonification indiciaire
Département de plus de 800.000 habitants
Mission d’assistance dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus d’aide financière
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil sur la légalité des modalités d’application de l’IAT et sur la possibilité de mettre en place la PFR aux attachés territoriaux
Ville de +50.000 Hab. de la Réunion
Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées