ressources humaines

Mission de conseil sur la légalité des modalités d’application de l’IAT et sur la possibilité de mettre en place la PFR aux attachés territoriaux

Mission de Conseil sur la mise en œuvre d’une procédure de demande à l’organisme d’origine de mettre fin de manière anticipée au détachement d’un fonctionnaire d’Etat à l’origine de problèmes relationnels perturbant le bon fonctionnement du service

Contentieux relatif à l’absence de versement de l’index de correction prévu dans un plan de titularisation lorsque trois années de services ont été effectuées

Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique

Mission de conseil sur les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53

Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent