ressources humaines

Réalisation d’une enquête administrative avec audition d’une dizaine d’agents afin d’établir les manquements commis par le Directeur général de l’Office de tourisme

Représentation d’une MECS dans le cadre d’un référé-suspension contre le licenciement disciplinaire d’un agent contractuel

Assistance de la Réion dans le cadre d’un contentieux relatif à l’absence de prise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Assitance de la Région dans le cadre d’un contentieux relatif à l’absence de prise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Assitance de la Région dans le cadre d’un contentieux relatif à l’absence de prise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Assistance de la Région dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la clôture du signalement réalisé par un agent

Assistance de la Région dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la clôture du signalement réalisé par un agent

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de refuser d’octroyer la protection fonctionnelle à des agents ayant fait l’objet d’une mesure de suspension conservatoire de fonctions

Consultation pour une Commune concernant la possibilité de refuser d’octroyer la protection fonctionnelle à des agents ayant fait l’objet d’une mesure de suspension conservatoire de fonctions

Assistance d’une commune, membre d’un syndicat intercommunal à vocation unique regroupant trente-trois communes, en vue de sa sortie du syndicat. Analyse comparée des voies de retrait dérogatoire et de la demande de dissolution à la majorité des conseils municipaux, des conséquences patrimoniales et du sort des personnels.

Consultation relative à la rechute dans le cadre d’un accident de travail reconnu imputable au service

Rédaction d’une consultation pour un Département, sur le point de déterminer le bien fondé du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Consultation relative aux conséquences de l’exercice d’un mandat syndical sur la procédure de licenciement

Consultation relative aux conflits d’intérêts et le recrutement des collaborateurs de cabinet

Rédaction d’une consultation pour une Métropole, sur le point de déterminer la possibilité, les conditions et conséquences d’une suppression d’emploi concomitante à l’infliction d’une sanction disciplinaire à un agent

Rédaction d’une consultation pour une Métropole, sur le point de déterminer la possibilité, les conditions et conséquences d’une suppression d’emploi concomitante à l’infliction d’une sanction disciplinaire à un agent.

Rédaction d’une consultation pour un Département, sur le point de déterminer le bien fondé du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent

Rédaction de deux consultations pour une Métropole, sur le point de déterminer les sanctions disciplinaires adaptées en cas de comportement ou propos sexistes d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Consultation relative aux conséquences de l’exercice d’un mandat syndical sur la procédure de licenciement

Consultation relative aux conflits d’intérêts et le recrutement des collaborateurs de cabinet

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Consultation relative à la conduite à tenir pour l’autorité territoriale en présence de relations intimes entre un encadrant et un subordonné (obligation déclarative ? mutation interne ?)

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à la possibilité de faire droit à une demande de changement de cadre d’emplois d’un agent (intégration directe)

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Consultation relative à la conduite à tenir pour l’autorité territoriale en présence de relations intimes entre un encadrant et un subordonné (obligation déclarative ? mutation interne ?)

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)