Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Questions sur le nouveau code des marchés publics

Chronique d’actualité juridique : modalités de publicité des marchés de moins de 90.000 €

Chronique d’actualité juridique : spéciale élections 2004 : le vote par procuration

Les ambitions du nouveau code des marchés publics

Pour tout savoir sur les élections régionales de mars 2004

Chronique d’actualité juridique – Intercommunalité – la transformation d’un syndicat de communes – Jurisprudence – alertes : dématérialisation des envois des convocations au conseil

Chronique d’actualité juridique – spéciale élections 2004 : rôle et obligation du mandataire

Élections : les pièges à éviter

La procédure de gestion de fait : une procédure anormalement longue

Chronique d’actualité juridique :la désignation du mandataire financier ?