Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Élections : les pièges à éviter

La procédure de gestion de fait : une procédure anormalement longue

Chronique d’actualité juridique :la désignation du mandataire financier ?

Limites du contrôle de régularité des comptables publics : un sain rappel du conseil d’état

Trois arrêts de la cour des comptes en date du 27/02/2003

Nouveau code des marches publics : le risque d’amnistie ?

L’implication du régime de la garantie d’évolution de la DGF pour les communautés d’agglomération

La signature des marches publics soumise à une délibération spécifique

Services publics locaux – Tarifs des services publics locaux : contraintes du droit communautaire

Chronique d’actualité juridique : les préoccupations environnementales dans la passation des marchés publics