Archives : Nos publications

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Droit électoral – Affichage politique sauvage : qui peut agir ?

Communication : les principales règles à suivre en période électorale. En cas de dérapage, que risque le candidat ?

La participation des services de la collectivité territoriale a la campagne électorale des élus sortants : don interdit ou intégration du cout dans le compte de campagne ?

Comment assurer la révision des listes électorales ?

Les communes peuvent-elles conclure des contrats de location-gérance ?

Le délit de favoritisme et les règles de prescription

Aides locales aux entreprises : un arrêt de principe

Emplois fictifs : quelles définitions, pour quels contrôles et sanctions ?

A86 : dernier avatar contentieux

Reprise en régie d’un service délégué et reprise du personnel du délégataire