Archives : Nos publications

<p>Toutes nos publications</p>

Radiation : de l’exigence de la jurisprudence à propos des mesures de radiation des cadres

Protection fonctionnelle : les conditions d’octroi de la protection fonctionnelle

Police des lieux dangereux : quelles sont les obligations de la commune ?

Les enjeux de la distinction entre appel à projets et marché public

Comptables publics : sévérité sur le principe de responsabilité mais aussi pour les excuses exonératoires de sanction

La notion d’emploi vacant dans le contentieux de la réintégration des agents publics

Indemnité de licenciement : de la consécration d’un droit à une indemnité pour le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle

Harcèlement : de la preuve du harcèlement moral

Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et permis de construire d’un établissement recevant du public

Les « vraies » offres anormalement basses : le B.A.- BA des OAB