Nos compétences

conditions de travail (35h, congés, etc)

ressources-humaines
04/07/2018

Importante Ville de France

Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune

04/07/2018

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

04/07/2018

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015

14/03/2018

Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

14/03/2018

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission d’assistance et de conseil sur les règles applicables aux Professeurs et Assistants territoriaux d’enseignement artistique en matière de temps de travail et de congés annuels

28/02/2018

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation de la réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

19/12/2017

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux relatif à l’annualisation du temps de travail des ATSEM

21/09/2017

Bailleur social en région parisienne

Mission de conseil portant sur une demande de décharge de sommes indument versées

20/09/2017

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la suppression d’emplois consécutive la suppression de l’exploitation d’un service exploité en régie simple et aux possibilités d’action de la Ville face à l’occupation non autorisée de locaux par des agents dans le cadre d’une action syndicale

20/09/2017

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion de fonctions

17/08/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil sur l’égalité des agents des régions fusionnées en matière d’action sociale

17/08/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre du recours formé par un agent contre le refus d’octroi d’un congé bonifié

19/06/2017

Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre

Mission de conseil sur la procédure à suivre pour l’ouverture d’une bibliothèque municipale le dimanche

26/04/2017

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de conseil portant sur la légalité du dispositif de sécurité à l’entrée des bureaux de votes et la compétences du personnel communal pour procéder aux vérifications de sécurité

24/02/2017

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur le temps de travail effectif d’agents exerçant des fonctions de gardiennage

13/09/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil sur l’état du droit du port du voile par les agents

24/05/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur relatif au temps de travail

16/03/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil juridique suite à une demande de renouvellement de temps partiel d’un représentant syndical

16/02/2016

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur les conditions d’octroi du congé de présence parental

15/02/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service

01/02/2016

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Conseil sur la réintégration d’un agent en congé parental compte tenu du doute sur son aptitude

28/01/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle