Nos compétences

conditions de travail (35h, congés, etc)

ressources-humaines
17/08/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil sur l’égalité des agents des régions fusionnées en matière d’action sociale

17/08/2017

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre du recours formé par un agent contre le refus d’octroi d’un congé bonifié

19/06/2017

Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre

Mission de conseil sur la procédure à suivre pour l’ouverture d’une bibliothèque municipale le dimanche

26/04/2017

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission d’assistance et de conseil portant sur la légalité du dispositif de sécurité à l’entrée des bureaux de votes et la compétences du personnel communal pour procéder aux vérifications de sécurité

24/02/2017

Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur le temps de travail effectif d’agents exerçant des fonctions de gardiennage

13/09/2016

Ville de 350.000 habitants

Mission de conseil sur l’état du droit du port du voile par les agents

24/05/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil dans le cadre de l’actualisation du règlement intérieur relatif au temps de travail

16/03/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission de conseil juridique suite à une demande de renouvellement de temps partiel d’un représentant syndical

16/02/2016

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur les conditions d’octroi du congé de présence parental

15/02/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service

01/02/2016

Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France

Conseil sur la réintégration d’un agent en congé parental compte tenu du doute sur son aptitude

28/01/2016

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle