Nos compétences
conditions de travail (35h, congés, etc)
15/02/2016
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission d’assistance et représentation en justice dans le cadre d’un contentieux à l’encontre d’une décision portant maintien d’un congé longue maladie à la suite d’une reconnaissance d’imputabilité au service
01/02/2016
Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France
Conseil sur la réintégration d’un agent en congé parental compte tenu du doute sur son aptitude
28/01/2016
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Représentation d’un CCAS à l’occasion d’un REP tendant à l’annulation d’une SATD prise pour le recouvrement de traitements indument perçus