mouvements rh (mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise l1224-1, etc…)

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant les conséquences d’une réorganisation de services sur un agent dont l’emploi est supprimé.

Accompagnement pour la mise en place d’une réorganisation de la direction générale avec suppression et création de poste

Assistance d’une commune, membre d’un syndicat intercommunal à vocation unique regroupant trente-trois communes, en vue de sa sortie du syndicat. Analyse comparée des voies de retrait dérogatoire et de la demande de dissolution à la majorité des conseils municipaux, des conséquences patrimoniales et du sort des personnels.

Rédaction d’une consultation pour une Métropole, sur le point de déterminer la possibilité, les conditions et conséquences d’une suppression d’emploi concomitante à l’infliction d’une sanction disciplinaire à un agent

Consultation relative aux conséquences de l’exercice d’un mandat syndical sur la procédure de licenciement

Consultation relative aux conséquences de l’exercice d’un mandat syndical sur la procédure de licenciement

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Consultation relative à la possibilité de faire droit à une demande de changement de cadre d’emplois d’un agent (intégration directe)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de mutation dans l’intérêt du service

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation relative à la réorganisation de service

Accompagnement de la Commune dans la mutation d’un agent dans l’intérêt du service

Possibilité et risque du recrutement du frère du président d’un EPCI pour occuper le poste de directeur d’une structure liée à l’EPCI par une convention de DSP

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une mutation d’office et une sanction de révocation

Conduite d’une enquête administrative relative au bien-être et la santé des enfants et aux conditions de travail des agents

Représentation d’un Département dans un contentieux tendant à l’annulation d’un CREP

Consultation pour une commune concernant les conditions de changement d’affectation de collaborateurs du cabinet

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à la mutation d’office d’un agent

Réalisation d’une note relative à l’attribution de nouvelles missions à la Directrice d’un service commun

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation contre la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Consultations pour une commune concernant le projet de réorganisation des services et le maintien en fonction du DGS

Accompagnement de l’Établissement public de coopération culturelle dans la procédure de reclassement d’un agent en raison de la suppression de son poste

Représentation à l’audience pour une région dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur la mutation dans l’intérêt du service d’un fonctionnaire

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent.

Consultation pour une commune relative au maintien en fonction d’un agent ayant atteint l’âge de départ en retraite et cumulé le nombre de trimestre requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Consultation pour une commune dans le cadre d’un dépôt de plainte à l’encontre d’agents vacataires.

Consultation sur les conséquences induites par une rupture de promesse d’embauche

Réalisation d’une note sur la possibilité de muter d’office dans l’intérêt du service un agent contractuel et rédaction d’un courrier réponse à une lettre de démission équivoque.

Consultation pour un EPCC concernant la saisine du CST pour avis concernant des suppressions d’emplois

Consultation pour une commune concernant la mutation dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la mise en place de services communs avec une commune (mutualisation).

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à une mutation dans l’intérêt du service.

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigée contre une délibération de mutation d’intérêt du service

Rédaction d’une note sur les modalités de recrutement d’un agent sur un emploi fonctionnel par voie de détachement

Visioconférence et rédaction d’un projet de courrier à un agent concernant son changement d’affectation dans l’intérêt du service.

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de réorganisation d’un service (rédaction des rapport, fiche de poste, note de synthèse, délibération, etc

Consultation sur la légalité d’un projet de licenciement pour insuffisance professionnelle

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement.

Consultation pour une Communauté d’agglomération, concernant la modification de la fiche de poste d’un agent