mouvements rh (mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise l1224-1, etc…)

Mission de conseil sur les conditions de création d’une SPL ses organes et les mouvements de personnels

Mission de conseil sur la possibilité de prévoir une mise à disposition à temps partiel d’un agent contractuel dans le cadre d’une convention de mutualisation entre un établissement public et la collectivité territoriale de rattachement

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en annulation et indemnitaire d’un agent contre la décision de le muter d’office

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de mutation interne

Mission de conseil sur l’accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail

Mission de conseil sur les hypothèses de mutualisation des agents entre commune et communauté d’agglomération

Mission de conseil concernant les procédures de création et de suppression d’emplois

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

Consultation portant sur les modes de gestion envisageables pour le service public des sports leurs caractéristiques et leurs conséquences sur le personnel

Mission de conseil sur l’opportunité d’une mesure de mutation dans l’intérêt du service

Conseil sur la réponse à apporter au centre de gestion demandant de justifier de l’absence de possibilité de reclassement pendant le maintien en surnombre d’un fonctionnaire

Consultation portant sur le statut de certains agents dans le cadre du schéma de mutualisation