procédure disciplinaire

Rédaction d’une consultation pour une Métropole, sur le point de déterminer la possibilité, les conditions et conséquences d’une suppression d’emploi concomitante à l’infliction d’une sanction disciplinaire à un agent.

Rédaction de deux consultations pour une Métropole, sur le point de déterminer les sanctions disciplinaires adaptées en cas de comportement ou propos sexistes d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de révocation d’un agent

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Représentation de l’Office dans le cadre d’un contentieux dirigé contre la suspension de son Directeur.

Assistance dans le cadre d’un recours en annulation de la décision de prolongation de suspension de fonctions d’un agent.

Assistance d’une Commune à la suite d’une plainte pénale visant des agents de la Commune.

Rédaction d’un rapport disciplinaire dans une affaire de harcèlement moral et d’un article 40 au Parquet

Consultation relative à l’enquête interne dans le cadre d’une procédure disciplinaire et à la possibilité de réaliser un signalement au titre de l’article 40 CPP

Rédaction d’un rapport disciplinaire pour le conseil de discipline

Etude sur la possibilité de licencier un directeur d’office de tourisme pour faute

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Étude sur la possibilité de licencier un directeur d’office de tourisme pour faute

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent (matérialité des faits, caractère fautif, proportionnalité de la sanction)

Rédaction du rapport introductif à la saisine de la commission consultative paritaire, pour une communauté d’agglomération, dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent contractuel

Assistance de la collectivité sur les suites à donner à une enquête administrative concernant de potentiels cas d’atteintes sexuelles sur mineur dans des centres de loisirs

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent contractuel. (problème du non-respect du droit de se taire)

Consultation relative au principe d’impartialité dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Consultation pour une MECS dans le cadre d’une procédure de suspension et de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la possibilité de licencier un agent vacataire pour motif disciplinaire.

Enquête administrative : audition de 21 agents et gestion de la relation avec l’avocat d’un agent demandant le report

Consultations pour une Commune sur le point de déterminer le niveau de sanction disciplinaire adapté pour un agent s’étant exprimé sur les réseaux sociaux

Gestion d’un agent qui refuse de cesser de remiser un véhicule à domicile sans autorisation et qui dénonce du harcèlement moral de la part du DGS

Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (Faux publics)

Consultation pour une MECS dans le cadre d’une procédure de suspension et de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel

Consultation pour une Commune, concernant la possibilité de procéder à des contrôles de ses agents en matière de substances illicites

Rédaction d’une requête en appel et en sursis à exécution d’un jugement annulant la révocation d’un agent

Rédaction d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire

Accompagnement de la Commune dans la procédure de suspension d’un agent

Consultation en matière de sanction disciplinaire

Assistance du SIVU dans la réponse à donner à une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident et dans la gestion d’un conflit avec un représentant syndical

Accompagnement de la Commune dans la détermination de la sanction à prononcer à l’encontre d’un agent (cumul d’activités non déclaré pendant un arrêt de maladie)

Etude précontentieuse pour une Commune concernant l’attribution de sa dotation globale de fonctionnement.