procédure disciplinaire

Réalisation d’une enquête administrative pour déterminer les suites d’ordre organisationnel, administratif et/ou disciplinaire à donner à une mésentente au sein d’une école de la Commune (mauvaise ambiance, suspicion de harcèlement)

Consultation sur la possibilité sur la possibilité de suspendre à nouveau une assistante familiale

Assistance d’une Communauté d’agglomération lors d’un entretien disciplinaire (sanction du 1er groupe pour un agent au comportement déplacé avec ses collègues féminines

Rédaction de deux notes relatives à la proportionnalité de la sanction de révocation ainsi que sur la rémunération des agents placés en congés de maladie ordinaire

Rédaction d’une note sur la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent déjà sanctionné disciplinairement par la Collectivité

Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (faux et usage de faux)

Accompagnement de la Collectivité dans l’engagement d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction de suspension de fonctions temporaire d’une durée de 3 jours

Assistance de la Commune devant la CAA dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de révocation

Rédaction d’une note sur la situation d’un agent condamné pénalement (révocation, sort du logement de fonction

Rédaction d’une note sur la sanction disciplinaire envisageable à l’encontre d’un agent

Assistance de la collectivité dans un pré-contentieux lié à l’exécution d’une exclusion temporaire de fonction d’un agent pendant son congé de maladie

Rédaction d’une note relative à la proportionnalité de la sanction de la révocation en matière de faux et d’usage de faux

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant révocation d’un agent.

Rédaction des rapports introductifs à la saisine du conseil de discipline de trois agents (utilisation de véhicule de service à des fins personnelles, refus d’obéissance, comportement général inadapté)

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent qui refuserait d’effectuer des astreintes

Enquête administrative : analyse des pièCs, préparation des trames de questions, participation aux séances de la commission d’enquête

Représentation d’une commune dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent (pour manquement à son obligation de réserve)

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Assistance de la Commune pour deux conseils de discipline

Représentation de la ville dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois (propos grossiers et déplacés voire sexistes, insultes racistes, comportement agressif et menaçant à l’encontre de plusieurs collègues, comportement inadapté et récurrent générateur de tensions dans une équipe).

Consultation sur les sanctions disciplinaires applicables en matière d’utilisation de véhicule de service à des fins personnelles pendant le service, de refus d’obéissance et de comportement général inadapté

Représentation du CCAS dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une sanction infligée pour alcoolémie

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Consultation pour une commune concernant les conséquences d’une part, d’un refus de délivrance de l’agrément nécessaire à un policier-stagiaire et d’autre part, d’un potentiel retrait de l’agrément d’ASVP de l’agent.

Assistance de la Métropole dans le cadre dans le cadre d’un recours contentieux indemnitaire (suite à la suspension d’un agent et sa sanction disciplinaire)

Consultation sur la possibilité de sanctionner un agent sans conseil de discipline

Modifications des pièces pour la procédure disciplinaire (arrêté portant licenciement), engagée par un département contre un agent contractuel

Assistance de la Métropole dans le cadre d’un contentieux en appel relatif à la suspension dont a fait l’objet d’un Directeur contractuel

Enquête administrative menée au sein du service de restauration de la Commune afin de déterminer si les faits de harcèlement du personnel et de manquement aux règles d’hygiène sont établis

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux opposant la Ville à un agent réclamant le paiement de nombreuses heures supplémentaires

Rédaction d’un projet de rapport de saisine du Conseil de discipline pour un agent qui a notamment détourné un véhicule de service et menti à sa hiérarchie

Enquête administrative au sein d’un service de petite enfance (14 agents auditionnés + rapport d’enquête)

Rédaction de trames de questions pour les auditions d’agents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte par le Maire d’une Commune, ainsi que d’une consultation concernant la sanction disciplinaire pouvant être infligée à un des agents mis en cause

Assistance et représentation en justice du Département devant le TA dans un contentieux indemnitaire d’un agent en CDI invoquant un harcèlement moral (deux mémoires)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de la Directrice adjointe d’une crèche. Il lui est reprochée sa négligence après qu’un enfant ait été retrouvé en-dehors de l’enceinte de la crèche

Enquête administrative menée dans une école maternelle à la suite d’accusations de parents relatives à des violences qu’auraient subi leur enfant

Etude du bien-fondé d’un courrier d’un agent contestant la légalité d’un éthylotest pratiqué à son endroit.

Suivi de toute la procédure de licenciement disciplinaire d’un agent en CDI qui a attaqué le Département pour harcèlement moral mais qui crée un véritable mal-être dans le service (rédaction de tous les actes et conseil pour toutes les étapes)

Accompagnement d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative