ressources humaines

Mission de conseil et de représentation en justice à la suite d’un déféré préfectoral contre un arrêté disciplinaire

Mission de conseil et de représentation en justice suite à un recours dirigé contre une attestation ASSEDIC (motif de la rupture du contrat et montant des salaires)

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en annulation et indemnitaire d’un agent contre la décision de le muter d’office

Mission de conseil dans le cadre d’un contentieux lié à la détermination de la date de consolidation et la prise en charge d’arrêts de travail faisant suite à un accident de service

Mission de conseil sur la possibilité d’accorder une remise gracieuse en cas de versement indu

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé par le Préfet contre une décision disciplinaire

Mission de conseil sur la question de savoir si une procédure disciplinaire peut être engagée à l’encontre d’un agent qui a changé de collectivité

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux portant sur la distinction entre les obligations de reclassement et de réaffectation et l’obligation de reclasser un agent en congé

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision de mutation interne

Mission d’assistance et de conseil portant sur la légalité du dispositif de sécurité à l’entrée des bureaux de votes et la compétences du personnel communal pour procéder aux vérifications de sécurité

Mission de conseil portant sur la procédure disciplinaire diligentée contre un responsable de service et le choix de la sanction adaptée

Mission de conseil portant sur la procédure à suivre suite à la demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une dépression (régime général de la sécurité sociale)

Mission de conseil suite à la demande reconnaissance de l’imputabilité au service d’une tentative de suicide intervenue sur le lieu de travail mais dont la matérialité n’est pas démontrée

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours indemnitaire déposé par un agent au motif d’une absence de reclassement au cours d’une mise en disponibilité d’office

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours d’un agent contre sa révocation

Mission de conseil concernant les conséquences d’une erreur dans la mise en œuvre du régime indemnitaire à l’égard des agents contractuels

Mission de conseil concernant l’obligation de prise en charge de frais d’hébergement médicalisé d’un agent victime d’un accident de service

Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un contentieux relatif au temps de travail effectif de gardiens

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’octroi du congé bonifié

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité d’infliger une sanction disciplinaire d’un agent et de le muter d’office au regard des conséquences de son comportement pour le fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire un agent dont les méthodes de management sont mises en cause par les agents qu’il encadre et font l’objet d’une alerte CHSCT ainsi que sur le niveau de sanction envisageable le cas échéant

Mission de conseil sur la réponse à apporter à un agent critiquant la régularité de l’avis de la commission administrative paritaire sur l’établissement du tableau d’avancement de grade

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

Mission de conseil sur les actions susceptibles d’être engagées par un agent qui s’estime victime de harcèlement moral et les possibilités d’agir sur le plan pénal et disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant publié sur son profil Facebook un post mettant gravement en cause sa hiérarchie et son administration

Mission de conseil sur les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un recours portant sur le temps de travail effectif d’agents exerçant des fonctions de gardiennage

Mission de conseil sur l’accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail

Mission de conseil sur l’accroissement de la charge de travail pour certaines communes du fait de la modification des règles en matière de PACS et de titres électroniques sécurisés et la possibilité de mutualiser cette charge supplémentaire de travail

Mission de conseil dans le cadre de la prise en charge des conséquences d’un accident de services en cas de mutation de l’agent dans une autre collectivité

Mission de conseil concernant les obligations à la charge de l’administration en matière de déclaration de création et de vacance d’emplois et de publicité des offres de recrutement et des risques encourus en cas de méconnaissance de ces obligations

Mission de conseil sur le licenciement d’un assistant maternel refusant d’accueillir des enfants du fait de son éloignement géographique

Mission de conseil sur le licenciement d’un assistant maternel refusant d’accueillir des enfants du fait de son éloignement géographique

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire et sanctionner disciplinairement un agent contractuel dont le comportement et les difficultés relationnelles troublent le bon fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité de suspendre à titre conservatoire et sanctionner disciplinairement un agent contractuel dont le comportement et les difficultés relationnelles troublent le bon fonctionnement du service

Mission de conseil sur la possibilité de sanctionner un agent ayant tenu des propos discriminatoires

Mission de conseil sur les hypothèses de mutualisation des agents entre commune et communauté d’agglomération

Mission de conseil et de représentation en justice suite au recours déposé par un agent contre une révocation parallèlement à la saisine du conseil de discipline de recours

Mission de conseil concernant les procédures de création et de suppression d’emplois