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Nos compétences
ressources humaines
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil et de représentation en justice suite au déféré préfectoral dirigé à l’encontre de la délibération portant nouveau régime indemnitaire des agents (questions soulevées : CIA à zéro plafond global des indemnités maintien du régime indemnitaire en CLM / CLD)
Importante Ville de France
Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune
Importante Ville de France
Mission d’assistance et de représentation d’un agent mis en cause dans le cadre d’une procédure CDBF dans le cadre de ses fonctions au sein de la Direction des Ressources Humaines d’une Commune
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours d’un agent logé par nécessité absolue de service contre la décision de mettre à sa charge sa consommation de fluides à compter du 1er septembre 2015
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident dont l’administration conteste l’existence même
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil portant sur le changement de résidence temporaire à l’étranger d’un agent en congé maladie
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil portant sur le cas d’une assistante maternelle à qui il est reproché un défaut de surveillance des enfants confiés
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil portant sur le cas d’un agent de l’état civil soupçonné de mariage blanc (obligation ou non de faire l’audition préalable à la saisine du procureur conseil dans le cadre de la saisine du Procureur de la suspension de l’agent sanction envisageable etc.)
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil portant sur la procédure et les motifs de fin de détachement d’un fonctionnaire de l’Etat sur un emploi fonctionnel
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Conseil – Mission de conseil portant sur les conséquences du refus opposé par une organisation syndicale de signer le protocole relatif à la campagne élections professionnelles et sur l’obligation de dédier une page service public des sports aux organisations syndicales
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de conseil en ce qui concerne l’obligation de saisir la commission de déontologie s’agissant de nouvelles fonctions envisagées par un agent contractuel dans le privé la portée de cet avis et les risques pénaux éventuels ainsi que les modalités de départ de l’agent (maintien ou non lien contractuel…)
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé
Conseil Départemental dans les DOM-TOM
Mission d’assistance et de conseil sur les difficultés relationnelles et managériales rencontrées avec un agent occupant un emploi de direction en CDI stagiérisé au titre du recrutement réservé
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs recours en excès de pouvoir dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission de conseil dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’une rechute d’une maladie professionnelle et du placement consécutif de l’agent en congé pour maladie ordinaire
Ville de +50.000 Hab. en Ile de France
Mission de conseil sur la possibilité de reculer l’âge limite de départ en retraite d’un agent contractuel occupant un emploi de direction ou de faire bénéficier l’agent d’un cumul emploi-retraite
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une exclusion temporaire de fonctions
Ville de + de 50.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission de conseil sur la possibilité pour un agent de se prévaloir du statut de travailleur handicapé
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur la responsabilité de l’autorité territoriale qui a conclu un contrat collectif à adhésion facultative pour la complémentaire santé de ses agents sur les voies d’actions ouvertes à l’agent contre le refus de prise en charge de la mutuelle et sur le caractère abusif d’une clause
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur la création d’instances de représentation du personnel (CAP CCP CT et CHSCT) en communs entre une commune un CCAS et la Caisse des écoles dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018 analyse des conditions relatives à leur composition et à l’obligation de représentativité du ratio femmes/hommes pour déterminer les hypothèses d’irrecevabilité des listes de candidats
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur les conséquences du comportement d’un agent placé en congé maladie en dépit de l’avis d’aptitude du médecin agréé (procédure droits de l’agent disciplinaire opportunité de saisine de l’ordre des médecins retenue sur traitement abandon de poste etc.)
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur les conséquences du comportement d’un agent placé en congé maladie en dépit de l’avis d’aptitude du médecin agréé (procédure droits de l’agent disciplinaire opportunité de saisine de l’ordre des médecins retenue sur traitement abandon de poste etc.)
Région du Sud-Ouest de la France
Mission de conseil portant sur la légalité d’un arrêté de mise à disposition d’office d’un agent reconnu travailleur handicapé déclaré définitivement inapte à toutes fonctions par le comité médical départemental et le comité médical supérieur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme sur la mise à la retraite pour invalidité
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil et de rrprésentation en justice dans le cadre d’un référé suspension dirigé contre une sanction de révocation
Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Communauté de Communes du Grand Est de 55.0000 hab
Mission de conseil et d’assistance dans le cadre de la préparation d’une réponse au Rapport d’observations provisoires (ROP) de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Ville de la Réunion de 12.000 hab.
Mission d’assistance et de représentation en justice suite au recours dirigé contre un refus d’accorder la NBI
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de représentation dans le cadre de plusieurs référés suspension dirigés contre la décision de réaffecter plusieurs agents dont l’emploi a été supprimé sur un autre emploi éloigné géographiquement
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission d’assistance et de Conseil sur la possibilité e modifier le montant des redevances d’occupation de logements communaux par des enseignants
Ville de 15 000 hab. des Yvelines
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre de contentieux formé par des assistantes maternelles licenciées pour absence d’enfants à confier
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un référé-suspension introduit par un fonctionnaire territorial en cumul irrégulier d’activité à l’encontre de la décision de reversement des sommes perçues par voie de retenue sur traitement en application du VI de l’article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et assistance dans le cadre d’une médiation
Communauté d’Agglomération d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil dans le cadre de l’usurpation d’identité d’un fonctionnaire ne disposant pas en réalité de la nationalité française
Communauté d’Agglomération d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décisions de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique
Communauté d’Agglomération d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décisions de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique
Communauté d’Agglomération d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public territorial dans le cadre de plusieurs contentieux introduits par un agent contractuel à l’encontre de son licenciement disciplinaire de plusieurs décision de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un compte-rendu d’évaluation et d’une décision de reclassement sur un échelon inférieur dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique
Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle
Mission d’assistance et de conseil concernant l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent ayant adopté un comportement violent menaçant et harcelant à l’égard d’un de ses collègues en situation de vulnérabilité ainsi qu’à l’encontre de son supérieur hiérarchique qui n’a pas agi pour mettre fin à cette situation
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil sur les modalités financières de la fin de fonctions sur un emploi fonctionnel