Nos compétences
ressources humaines
12/01/2016
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur la sanction disciplinaire proportionnée à des faits d’insultes homophobes de la part d’un supérieur hiérarchique
12/01/2016
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de conseil sur les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53
07/01/2016
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Conseil sur le refus de mise à disposition opposé par un agent