Nos compétences

autres : cada, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

institutions-locales
15/12/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la possibilité pour la Ville de porter plainte suite aux courriers reçus par deux agents et mettant en cause la Direction de la Ville et rédaction d’un projet de saisine du Procureur de la République

29/11/2016

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission de conseil sur la création d’une entité par un Département et différents satellite pour l’exercice d’une mission de préfiguration

24/11/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil et d’assistance sur la diminution de la prise en charge d’une activité assurée par un service social et médico-social

16/11/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil relative à une demande de communication de documents administratifs relatifs à l’utilisation d’un parking

07/11/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil et de représentation en justice pour la demande de libération de locaux occupés en raison d’un grève des agents publics

21/10/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil sur la tarification d’un établissement ou service social et médico-social

17/10/2016

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission de conseil sur la compétence du Département pour la gestion d’un aérodrome et d’un ensemble aéroportuaire

17/10/2016

Département de plus de 800.000 habitants

Mission de conseil sur le retrait d’autorisation accordée à un établissement ou service social ou médico-social

17/10/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur l’évaluation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial à la suite de l’engagement de la responsabilité de la personne publique

01/10/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur l’évaluation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial à la suite de l’engagement de la responsabilité de la personne publique

01/08/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération sur le recrutement d’un contractuel ainsi que la communication de différents documents

01/02/2016

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mission de conseil portant sur la possibilité de déposer plainte suite à la dégradation de casiers de la Ville accompagnée de lettres d’insultes

01/01/2016

Ville de 1500 hab. dans le département du Doubs

Conseil à la suite de la diffusion par un élu d’un tract à l’attention de l’ensemble des administrés