commande publique

Assistance et conseil d’un important établissement public de l’Etat dans le cadre d’un référé précontractuel annoncé par un candidat évincé d’un marché de mise à disposition de plateformes d’apprentissage en ligne et de leurs hébergements et de leurs maintenances, en raison de l’irrégularité de son offre faute de respect des spécifications techniques de sécurité

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante association dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un marché relatif à la mise en œuvre d’une plateforme agrée obligatoire en prévision de la réforme de la facturation électronique commandée à l’UGAP

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre du lancement d’un appel d’offres couvert par la confidentialité, dans le cadre de l’organisation de débats santé autour des présidentielles de 2027

Assistance d’une Commune du département de l’Aisne dans le cadre de la mise en cause d’un maître d’œuvre défaillant au titre de sa mission d’assistance dans la réalisation de travaux de fortifications de remparts

Conseil d’une région sur les modalités d’adaptation des contrats de compléments de rémunérations (production d’ENR) conclus après procédure de mise en concurrence de la CRE

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France dans le cadre d’un recours en référé expertise afin d’identifier les causes des désordres apparus dans une piscine

Accompagnement d’un acteur social national dans la mise en œuvre d’une application volontaire du code de la commande publique

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre du lancement d’un appel d’offres couvert par la confidentialité, dans le cadre de l’organisation de débats santé autour des présidentielles de 2027

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de d’un référé provision engagé par le titulaire d’un marché de travaux pour obtenir paiement d’un DGD Tacite

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une négociation à la suite d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’une expertise judiciaire ordonnée par la CAA de Marseille en vue de déterminer la réalité des préjudices invoqués dans le cadre de l’exécution du chantier

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un important EPCI situé en région parisienne dans le cadre de la livraison dans un ERP, via une commande UGAP, de mobiliers non-conformes aux règles de sécurité incendie des ERP.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours indemnitaire d’une association en application de contrats entachés de nullité en raison d’une situation de conflits d’intérêts entachant la validité du consentement du CHU.

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché de transport des PMR (pénalités, résiliation à la demande des titulaires, relance du marché etc…)

Mission de représentation en justice d’un important EPCI situé en région parisienne dans le cadre d’un recours en appel d’un maître d’œuvre condamné à indemniser le maître d’ouvrage au titre des préjudices subis au titre des désordres d’isolation d’un musée

Référé précontractuel : contrat de concession du service de blanchissement d’un Crous – défense du Crous

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le cadre de la passation d’un marché de communication et d’influence RP

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France dans le cadre d’un recours en référé expertise afin d’identifier les causes des désordres apparus dans une piscine publique

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre des négociations pour aboutir à la conclusion d’un avenant à un marché de dépollution

Consultation pour une commune de Seine et Marne concernant les modalités d’interruption d’un marché de maîtrise d’œuvre

Accompagnement d’un SM de Géothermie (+ 100.000 hab.) dans la perspective de la création d’une SAS EnR avec le concessionnaire pour la création d’un nouveau doublet

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’une médiation ordonnée par le Tribunal à la suite d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux et rédaction de l’accord obtenu

Accompagnement dans le montage contractuel d’une AOT sur le DP routier (accès multiples), financement des travaux

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un important EPCI situé en région parisienne dans le cadre de la livraison dans un ERP, via une commande UGAP, de mobiliers non-conformes aux règles de sécurité incendie des ERP

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€

Assistance dans le cadre d’une médiation judiciaire d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une négociation à la d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis à la suite de la résiliation d’un marché de travaux.

Assistance d’une commune sur le développement et l’achèvement d’une zone d’aménagement concerté

Défense d’une ville de plus de 100.000 hab, dans treize contentieux de titres exécutoires concernant des pénalité contractuelle (env.250 K€)

Audit de la passation et de l’exécution (1ère année) d’un accord-cadre (7 M€/an) de réfection des voiries : cartographie et purge des risques

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux

Assistance juridique et défense d’un EPCI à la suite d’une décision de déchéance partielle (taux de correction COCOF) de fonds FEDER mise en œuvre par une Région en raison de prétendus manquements aux règles de la commande publique

Accompagnement de la Commune dans ses négociations avec une association avec laquelle elle a conclu un commodat impliquant la réalisation de travaux ayant créé d’importants désordres

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché de transport des PMR (pénalités, résiliation à la demande des titulaires, relance du marché etc…)

Accompagnement d’une société spécialisée dans l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques dans ses relations avec les gestionnaires du domaine public