Nos compétences

commande publique

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31/05/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

31/05/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M

31/05/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

15/05/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

15/05/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

15/05/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/05/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvrE

15/05/2021

Communauté d’Agglomération d’Ile de France

Assistance d’un établissement public territorial de la Métropole du Grand Paris dans l’étude des possibilités d’intervention de l’EPT dans le projet construction d’une centrale à hydrogène sur son territoire

15/05/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

30/04/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

30/04/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

30/04/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif

30/04/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/04/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

30/04/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

30/04/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

30/04/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

30/04/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.

30/04/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance et conseil d’une association située en Seine-et Marne dans le cadre de la recherche de mécénat en vue de financer une campagne de communication via la rédaction d’un projet de marché public pour l’accompagner dans cet objectif.

15/04/2021

Communauté d’Agglomération de l’Essonne de 310 000 hab,

Assistance d’une communauté d’agglomération de la région parisienne dans l’analyse d’une demande de remboursement et de recalcul de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération depuis sa création.

15/04/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID.

15/04/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

15/04/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre.

15/04/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA

15/04/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel d’une Métropole engagé par un soumissionnaire à une procédure de concession relative à l’exploitation d’un centre aquatique qui n’a pas pu participer aux négociations en raison du dysfonctionnement allégué du profil acheteur

31/03/2021

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

31/03/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

31/03/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

31/03/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

31/03/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil sur le choix de la procédure applicable à une entité adjudicatrice soumise à la Loi MOP concernant la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre au regard de l’évolution du Code de la Commande publique.

31/03/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

31/03/2021

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

31/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

31/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché de travaux au regard d’une candidature contournant les règles d’attribution des lots

31/03/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

15/03/2021

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission de conseil et d’assistance portant sur la prolongation d’un contrat de DSP via notamment une modification unilatérale du contrat

15/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant pour la mise en œuvre de la certification aéroportuaire et les conséquences de la crise sanitaire

15/03/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil dans le cadre d’une commission de conciliation pour l’exécution d’une DSP de distribution d’eau potable au regard de refus de paiement et d’une demande de révision du contrat

15/03/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil dans le cadre d’un référé précontractuel d’une Métropole engagé par un soumissionnaire à une procédure de concession relative à l’exploitation d’un centre aquatique qui n’a pas pu participer aux négociations en raison du dysfonctionnement allégué du profil acheteur.

15/03/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.