Nos compétences

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15/10/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine de l’eau

15/10/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

15/10/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/10/2020

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui souhaite être abandonné en cours de passation.

30/09/2020

Fédération nationale d’établissements publics

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

30/09/2020

Fédération nationale d’établissements publics

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

30/09/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

30/09/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

30/09/2020

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de classe de neiges

30/09/2020

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP à la suite d’un DG tacitement accepté par une collectivité susceptible de faire l’objet d’un médiation devant le Tribunal administratif.

30/09/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE pour faute.

30/09/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un avenant

30/09/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance conseil et représentation dans le cadre d’un recours contre un marché de traitement des déchets passé sans publicité ni mise en concurrence d’un montant de 250 millions d’euros

30/09/2020

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.

30/09/2020

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance et conseil dans la passation par un AMO SPL implanté à la Réunion d’un marché de conception-réalisation au titre de la réhabilitation de la tribune d’un stade et de sa reconfiguration en salle de sport.

30/09/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre d’une requête engagée par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération

30/09/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

30/09/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

30/09/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

31/08/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

31/08/2020

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

31/08/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le déclassement d’un bien existant du DP en volumes en vue d’une cession future à une personne privée et sur la possibilité de conclure une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement

31/08/2020

Fédération nationale d’établissements publics

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’organisation d’un évènement en pleine crise du covid 19

31/08/2020

Société spécialisée dans la construction et l’aménagement de zone d’activités économiques et commerciales

Mission d’assistance et de conseil portant sur la possibilité de conclure un VEFA ou BEFA avec option d’achat au regard des dispositions du code de la commande publique et de la loi MOP

31/08/2020

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la résiliation pour faute d’un marché de maîtrise d’œuvre.

31/08/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre de la résiliation d’un marché de MOE désignée dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment évalué à près de 5 M€ sur l’île de La Réunion.

31/08/2020

Société spécialisées dans le déploiement de bornes électriques de rechargement

Mission d’assistance et de conseil portant sur les conséquences en termes de transfert de compétences liées à l’installations de stations IRVE (article L. 2224-37 du CGC)

31/08/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un département situé en ile de France dans le cadre de la rédaction d’un protocole transaction au sujet de l’application de pénalités.

31/07/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la demande d’une indemnité d’imprévision par une entreprise de transports en raison de l’arrêt des prestations durant la crise sanitaire de la COVID-19.

31/07/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé.

31/07/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

31/07/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnité d’imprévision demandée par le titulaire d’une convention d’affermage de restauration scolaire à la suite de l’arrêt des prestations en raison de la crise sanitaire de la COVID-19

31/07/2020

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

15/07/2020

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux et analyse de la possibilité d’obtenir la résiliation du contrat.

15/07/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un projet de mémoire en réplique dans le cadre d’un contentieux en responsabilité contractuelle dirigé contre l’Etat à la suite de son désengagement de l’instruction de dossiers d’aides de Fonds structurels européens avant la fin de la période contractuelle

15/07/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

15/07/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

15/07/2020

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours en référé précontractuel engagé contre une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

15/07/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé.

30/06/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux