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Nos compétences
commande publique
01 Commande publique
02 Ressources humaines
- Statut des agents (titulaires, non titulaires)
- Positions statutaires (MAD, détachement, disponibilité, surnombre, etc)
- Rémunération des agents
- Conditions de travail (35h, congés, etc)
- Mouvements RH (Mutation dans l'intérêt du service, réorganisation, mutualisation, reprise L1224-1, etc…)
- Procédure disciplinaire
- Statuts particuliers
- Organes paritaires et élections professionnelles
- Protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Retraite
- Syndicats
- Régime maladie
- Ressources humaines - Autres
- Sortie de service (hors disciplinaire)
03 Urbanisme et environnement
04 Institutions locales
- Droit institutionnel
- Droit public économique (subvention, aide économique)
- Droit budgétaire et financier
- Droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique
- Police administrative
- Intercommunalité
- Satellites
- Droit électoral
- Autres : CADA, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux
Région du Sud-Ouest de la France
Mission d’assistance et de représentation portant sur la contestation d’une adhésion d’une collectivité propriétaire d’un aéroport à une SPL ayant pour objet social l’exploitation d’un aéroport
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi
Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine
Mission de conseil et d’assistance portant sur un audit d’une concession de service public de crèches
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi
Société d’Economie Mixte du Sud Ouest
Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une de demande de communication de documents administratifs
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.
Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers
Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux
Société Publque Locale de l’ile de la Réunion
Mission d’assistance et de conseil portant sur la conclusion d’une convention in house sur la gestion et l’exploitation d’un site de sel au vu de son équilibre contractuel et des modalités de la rémunération de l’entité contrôlée. Mission d’assistance et de conseil sur la contractualisation des relations avec l’ONF dans les dom-tom au regard du régime particulier des forêts domaniales d’outre mer
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.
Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer
Mission de conseil et d’assistance portant sur la gestion des relations contractuelles avec un club de tennis (bail à construction) et sur la possibilité d’imposer à l’occupation des contreparties d’intérêt général dans le cadre d’une pratique sportive « populaire » (exemple accueil d’un public défavorisé sur des plages horaires etc.)
Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France
Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Accompagnement d’une commune dans le suivi d’un projet d’aménagement consistant en la réhabilitation d’un quartier
Fédération nationale d’établissements publics
Mission d’assistance et de conseil portant sur des irrégularités commises lors de la notation des offres et la déclaration sans suite d’une procédure d’un marché privé de la commande publique ainsi que sur les risques associés
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.
Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis
Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours contre la décision d’abandonner une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.
Conseil Départemental d’Ile de France
Mission d’assistance et de représentation en justice portant sur l’introduction d’un référé précontractuel dans le cadre d’un marché de travaux et posant des problématiques liées à la notification du rejet des offres et à la notation du critère prix
Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre
Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.
Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer
Représentation en justice dans le cadre d’une procédure en appel portée par une communauté d’agglomération d’Outre-Mer contestant la passation par son syndicat d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence d’un marché de 250 M€HT
Région du Sud-Ouest de la France
Rédaction d’un projet de mémoire enduplique dans le cadre d’un contentieux en responsabilité contractuelle dirigé contre l’Etat à la suite de son désengagement de l’instruction de dossiers d’aides de Fonds structurels européens avant la fin de la période contractuelle
Fédération nationale d’établissements publics
Mission d’assistance et de conseil portant sur des irrégularités commises lors de la notation des offres et la déclaration sans suite d’une procédure d’un marché privé de la commande publique ainsi que sur les risques associés
Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne
Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.
Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord
Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé
Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.
Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé
Ville de +80.000 Hab. de la Réunion
Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre d’une requête engagée par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération.