Nos compétences

commande publique

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30/11/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/11/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

30/11/2023

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

30/11/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

30/11/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une importante commune (plus de 100.000 habitants) située dans le 92 dans la mise en œuvre de l’abandon d’une concession de service public relative à l’exploitation de trois crèches.

30/11/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans une piscine

30/11/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

30/11/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un trop perçu au titre de l’exécution d’un marché de travaux

30/11/2023

Important Ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

15/11/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/11/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

15/11/2023

Ville de La Martinique de + de 15 000 habitants

Assistance et représentation d’une commune d’outre-mer dans le cadre d’un référé contractuel engagé par le titulaire sortant d’un marché d’entretien de voiries de plus de 500 K€HT annuel

15/11/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

15/11/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

15/11/2023

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

31/10/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public relatif à la gestion de trois crèches

31/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

30/10/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

30/10/2023

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER.

30/10/2023

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

30/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/10/2023

Société française, fondée par une équipe d’ingénieurs expérimentés possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des équipements de réseaux informatiques,

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’analyse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

15/10/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/10/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/10/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cade du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

15/10/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

15/10/2023

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’une entreprise principale, titulaire d’un important marché de travaux tombé en liquidation judiciaire.

15/10/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

30/09/2023

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

30/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la mise en œuvre d’une résiliation anticipée d’une DSP relative à la gestion d’une très grande crèche

30/09/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

30/09/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

30/09/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

30/09/2023

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS

15/09/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/09/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

15/09/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/09/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

15/09/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/09/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans une piscine