Nos compétences

commande publique

commande-publique
30/04/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

30/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil portant sur le versement de contributions dites marketing pendant la période du Covid-19 à un délégataire exploitant un aéroport

30/04/2020

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

30/04/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

30/04/2020

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance et de conseil portant sur la recevabilité d’une candidature d’un groupement composé d’une entreprise dite « ordinaire » et d’une entreprise dite « SIAE » à un marché réservé aux SIAE en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique

30/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

30/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

30/04/2020

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de pénalités à un Délégataire en période de covid-19 et sur la stratégie à adopter au regard d’une éventuelle compensation des dettes et des créances (liées aux possibilités financières du Délégataire : imprévision etc.)

30/04/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

30/04/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

15/04/2020

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

15/04/2020

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indémnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

15/04/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

15/04/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la dénonciation d’un marché informatique de plus de 2M€ illégalement signé et accepté entre les parties et ce en vue d’obtenir une indemnisation de la part de l’entreprise au titre des prestations réalisées et payées par le CHU sur le terrain des manœuvres dolosives.

15/04/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

15/04/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de la TVA à la cession de masques

15/04/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant la cession de masques par un Département à un autre Département

15/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Assistance et conseil portant sur la passation d’un marché sur l’achat de masques en pleine crise du Covid-19 sur le fondement de l’urgence impérieuse

15/04/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Assistance et conseil portant sur l’exonération de la redevance spéciale prévue à l’article L. 2333-78 du CGCT en période de crise sanitaire du Covid 19

15/04/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

15/04/2020

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France afin d’obtenir le remboursement de prestations payées au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles commandée via l’UGAP.

15/04/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un département situé en ile de France dans le cadre de la rédaction d’un protocole transaction au sujet de l’application de pénalités

31/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur des problématiques de facturation dans le cadre d’une cession de créances consentie par le titulaire d’un marché public en liquidation judiciaire

31/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le soutien financier aux entreprises titulaires de MP ou de DSP transports pendant la crise sanitaire liée au Covid-19

31/03/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

31/03/2020

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

31/03/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Assistance et conseil portant sur l’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (régime juridique de la force majeure incidences liés à la prolongation des délais d’exécution à l’ajournement des marchés de travaux etc.) au regard du droit en vigueur et de l’Ordonnance n°2020-319

31/03/2020

Métropole de +280 000 hab. du Centre la France

Assistance et conseil portant sur l’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (régime juridique de la force majeure incidences liés à la prolongation des délais d’exécution à l’ajournement des marchés de travaux etc.) au regard du droit en vigueur et de l’Ordonnance n°2020-319

31/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un département situé en ile de France dans le cadre de la rédaction d’un protocole transaction au sujet de l’application de pénalités

15/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Consultation portant sur la stratégie contentieuse et notamment une action en nullité du contrat dans le cadre d’une réclamation indemnitaire portant sur un marché de transports scolaires

15/03/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Mission d’assistance portant sur la commission du délit de favoritisme et du détournement de fonds publics

15/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’un département situé en ile de France concernant la légalité d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au-dessus des seuils au titre d’une création artistique originale.

15/03/2020

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

15/03/2020

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.

15/03/2020

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

15/03/2020

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.

15/03/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre d’une indemnisation demandée par le délégataire titulaire d’une convention de gestion de parking à la suite de la résiliation de la DSP

15/03/2020

Société commerciale en Outre-mer

Mission d’assistance relative à la passation d’une AOT lancé par un Préfet d’un DOM pour une exploitation commerciale d’une activité de restauration sur une plage appartenant au DPM posant des conditions restrictives d’accès à la concurrence au regard des conditions d’implantation du site (enclavement du site)

15/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé à la suite du rejet de son offre à la suite d’un dysfonctionnement de la plateforme d’acheteur

15/03/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation dans le cadre d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé à la suite du rejet de son offre à la suite d’un dysfonctionnement de la plateforme d’acheteur