commande publique

Mission d’assistance de conseil d’un département situé en ile de France dans le cadre de la gestion des réclamations des marchés publics de travaux liées à l’application des clauses de révision à la suite de la chute des indices de référence post crise sanitaire

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de quatre requêtes engagées par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours au fond afin d’obtenir le solde d’un DG tacitement accepté par une collectivité.

Mission de conseil et d’assistance portant sur une demande de prolongation de la durée d’un contrat de mobilier urbain sur le fondement de la théorie de l’imprévision en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en île de France dans le cadre de la mise en œuvre d’un protocole transactionnel au titre de l’indemnisation due à une entreprise du BTP concernant les préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance et de conseil portant sur la clôture d’une opération d’aménagement au regard des charges restantes à courir pour l’aménageur (contrats d’emprunts)

Assistance et conseil portant sur la passation d’un avenant à une DSP d’exploitation aéroportuaire en vue d’obtenir la certification aéroportuaire EA

Mission de représentation devant un CCIRA portant sur la modulation de pénalités de retard dans le cadre d’un marché d’acquisition de véhicules

Assistance et conseil dans le suivi d’un AMO d’un marché de travaux qui accuse un retard important susceptible de faire l’objet d’importantes demandes indemnitaire.

Mission d’assistance et de conseil portant sur le versement d’une indemnité d’imprévision aux entreprises titulaires des marchés de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés confrontées à une baisse de leur activité au cours de la période du Covid-19

Assistance et conseil portant sur le versement de contributions dites marketing pendant la période du Covid-19 à un délégataire exploitant un aéroport

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance et de conseil portant sur la recevabilité d’une candidature d’un groupement composé d’une entreprise dite « ordinaire » et d’une entreprise dite « SIAE » à un marché réservé aux SIAE en application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

Assistance et conseil dans le cadre de la légalité du processus interne envisagé par une métropole dans le cadre de la reprise des chantiers du BTP dans le cadre de la crise du COVID-19.

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de pénalités à un Délégataire en période de covid-19 et sur la stratégie à adopter au regard d’une éventuelle compensation des dettes et des créances (liées aux possibilités financières du Délégataire : imprévision etc.)

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indémnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

Mission d’assistance et de conseil d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la dénonciation d’un marché informatique de plus de 2M€ illégalement signé et accepté entre les parties et ce en vue d’obtenir une indemnisation de la part de l’entreprise au titre des prestations réalisées et payées par le CHU sur le terrain des manœuvres dolosives.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de la rédaction d’un protocole transactionnel au sujet de la résiliation d’une marché d’hébergement de données de plus de 2M€

Mission d’assistance et de conseil portant sur l’application de la TVA à la cession de masques

Mission d’assistance et de conseil portant la cession de masques par un Département à un autre Département