Nos compétences

commande publique

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31/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

15/10/2021

Communauté d’Agglomération du Sud de la France

Assistance d’une SPL d’aménagement dans le montage et la mise d’un projet de création de ZAC

15/10/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

15/10/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux

15/10/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

15/10/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

15/10/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

15/10/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’un Département d’ile de France dans le cadre d’un référé précontractuel engagé par un fournisseur d’electricité

15/10/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une Région dans le cadre d’un montage de coopération public-public pour la réalisation d’une opération de dragage.

30/09/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

30/09/2021

Communauté d’Agglomération de la Réunion

Assistance et conseil dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable reçue par un EPCI situé à la Réunion en raison des préjudices subis à la suite de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public de travaux.

30/09/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance dans le cadre des négociations avec le titulaire du marché d’extension d’un port

30/09/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

30/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Recours en contestation de la validité d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

15/09/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

15/09/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Recours en contestation d’un avenant à un contrat de concession in-house d’exploitation des ports communaux

15/09/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

15/09/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

15/09/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

15/09/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours au fond afin d’obtenir le solde d’un DG tacitement accepté par une collectivité

15/09/2021

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

15/09/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

31/08/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

31/08/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

31/07/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP à la suite du rejet de son offre à la suite d’une décision de déclaration sans suite injustifiée.

31/07/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives

31/07/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

31/07/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

31/07/2021

Organisme indépendant ayant pour objet de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la performance des services publics

Mission d’assistance et de représentation en justice d’un établissement public de l’état dans le cadre de la régularisation d’un marché public.

31/07/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre de difficultés d’exécution d’un marché public de travaux de VRD

15/07/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance d’un Département de la région parisienne concernant l’attribution d’une contribution financière à un concessionnaire d’autoroute

15/07/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

: Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville Assistance et conseil dans la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence au titre de l’achat de performances artistiques uniques. assistance et conseil d’une collectivité du sud de la France dans la passation d’un marché de service de programmation de spectacle,

15/07/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID.

15/07/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

15/07/2021

Etablissement public à caractère industriel et commercial français,

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

15/07/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID

30/06/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

Etude des possibilités de recrutement par voie contractuelle de droit public d’un artiste et de son agent suite à la reprise en régie directe d’un théâtre par la Ville.

30/06/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.