Nos compétences

commande publique

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15/01/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

15/01/2021

Société d’Economie Mixte du Sud Ouest

Mission d’assistance et de représentation en justice dans le cadre d’une de demande de communication de documents administratifs

15/01/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

15/01/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux.

15/01/2021

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

15/01/2021

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

15/01/2021

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par une collectivité.

31/12/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

31/12/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

31/12/2020

Société Publque Locale de l’ile de la Réunion

Mission d’assistance et de conseil portant sur la conclusion d’une convention in house sur la gestion et l’exploitation d’un site de sel au vu de son équilibre contractuel et des modalités de la rémunération de l’entité contrôlée. Mission d’assistance et de conseil sur la contractualisation des relations avec l’ONF dans les dom-tom au regard du régime particulier des forêts domaniales d’outre mer

31/12/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.

31/12/2020

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission de conseil et d’assistance portant sur la gestion des relations contractuelles avec un club de tennis (bail à construction) et sur la possibilité d’imposer à l’occupation des contreparties d’intérêt général dans le cadre d’une pratique sportive « populaire » (exemple accueil d’un public défavorisé sur des plages horaires etc.)

15/12/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil portant sur le transfert de contentieux attachés à une DSP « Eau potable » transféré à un EPCI en vertu d’un transfert de compétence organisée par la loi

15/12/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

15/12/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement d’une commune dans le suivi d’un projet d’aménagement consistant en la réhabilitation d’un quartier

15/12/2020

Fédération nationale d’établissements publics

Mission d’assistance et de conseil portant sur des irrégularités commises lors de la notation des offres et la déclaration sans suite d’une procédure d’un marché privé de la commande publique ainsi que sur les risques associés

15/12/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

30/11/2020

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’un recours contre la décision d’abandonner une procédure de marché public global de performance de plus de 9 M€.

30/11/2020

Conseil Départemental d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice portant sur l’introduction d’un référé précontractuel dans le cadre d’un marché de travaux et posant des problématiques liées à la notification du rejet des offres et à la notation du critère prix

30/11/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

30/11/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Représentation en justice dans le cadre d’une procédure en appel portée par une communauté d’agglomération d’Outre-Mer contestant la passation par son syndicat d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence d’un marché de 250 M€HT

30/11/2020

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’un projet de mémoire enduplique dans le cadre d’un contentieux en responsabilité contractuelle dirigé contre l’Etat à la suite de son désengagement de l’instruction de dossiers d’aides de Fonds structurels européens avant la fin de la période contractuelle

30/11/2020

Fédération nationale d’établissements publics

Mission d’assistance et de conseil portant sur des irrégularités commises lors de la notation des offres et la déclaration sans suite d’une procédure d’un marché privé de la commande publique ainsi que sur les risques associés

30/11/2020

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Assistance conseil d’une Ville située en Seine-et Marne dans le cadre de la mise en œuvre d ’une clause de révision des prix que le délégataire une convention d’affermage de restauration scolaire souhaite modifier compte tenu des effets néfastes de la crise sanitaire de la COVID-19

30/11/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

30/11/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil d’une Ville située dans un département dans le cadre de la rédaction d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litige pendant le TA.

30/11/2020

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles

15/11/2020

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

15/11/2020

Communauté d’Agglomération du Nord de 200 000 hab.

Assistance et conseil d’une CA du Nord de la France sur ses obligations concernant l’entretien et les travaux de retrait d’un réseau câblé dans le cadre d’une convention d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau câblé

15/11/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre d’une requête engagée par un maître d’œuvre en cours de chantier en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à son forfait de rémunération.

15/11/2020

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de la résiliation d’un marché de services au titre d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines non fonctionnelles.

15/11/2020

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Assistance et conseil d’une Ville située dans le nord de la France dans le cadre de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour l’organisation de classes de neige alors que les voyages risquent d’être annulés en raison de la crise sanitaire de la COVID-19.

15/11/2020

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de l’analyse d’une demande de rémunération complémentaire de MOE

15/11/2020

Ville de 6000 hab. dans le Département de l’Oise

Mission d’assistance et de conseil portant sur la responsabilité d’un maître d’œuvre et de l’entreprise titulaire d’un marché public de travaux en matière de contrefaçon d’un colombarium dans le cadre de marchés publics passés pour l’extension d’un cimetière

15/11/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP.

31/10/2020

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€.

31/10/2020

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Assistance et conseil sur les conséquences du COVID-19 sur l’exécution des marchés publics de travaux

31/10/2020

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une filiale d’une importante société du BTP dans le cadre d’un référé provision afin d’obtenir le solde du paiement du DG tacitement accepté par le MO.

31/10/2020

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’un Ville situé dans un département d’outre-mer devant une instance de conciliation devant le CCIRA de Paris

31/10/2020

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour construire une nouvelle usine d’eau potable