Nos compétences

commande publique

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18/11/2016

Entreprise spécialisées dans le service auprès des centres hospitaliers

Mission de conseil et d’assistance relative au défaut d’exécution d’un marché par une société privée

16/11/2016

Bailleur social en région parisenne

Mission d’assistance et conseil sur le régime des règles de la commande publique applicable à une SA HLM + régime VEFA

08/11/2016

Syndicat Mixte du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil en vue de la mise à disposition d’agents fonctionnaires et contractuels de droit privé de la filiale d’un établissement public auprès du titulaire d’un marché de CREM

03/11/2016

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Mission de représentation en justice à la suite d’un recours Tarn et Garonne relatif à l’annulation d’une transaction

02/11/2016

Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre

Mission de conseil sur le risque de requalification d’une DSP en MP et sur la commission du délit de concussion

17/10/2016

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance et conseil sur les chances de succès d’un recours en indemnisation dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de travaux à prix forfaitaire

12/08/2016

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission de conseil sur les risques liés à la situation de conflit d’intérêt d’un élu délégué à la commande publique

10/08/2016

Communauté de Communes de 30.000 habitants de Seine et Marne

Mission de conseil sur les risques juridiques liés à la cession d’un terrain au rabais à une SEM dans le cadre d’un projet de lotissement

26/07/2016

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

assistance et conseil d’une entreprise spécialisée dans la construction de route concernant l’annulation d’un marché de travaux

04/07/2016

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

04/07/2016

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Représentation en justice d’une Ville Balnéaire de Vendée dans le cadre d’un recours contre la Validité du contrat (recours Dpt Tarn & Garonne)

13/06/2016

Syndicat mixte d’une base régionale de loisirs

Assistance et-conseil sur la modification d’une DSP dans le cadre du nouveau régime

11/05/2016

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission de représentation en justice dans le cadre d’un référé précontarctuel contre un marché paysager

28/04/2016

Communauté d’agglomération de plus de 100.000 habitants située en Outre-mer

Mission d’assistance et de conseil au sujet de l’application de pénalités de retard dans l’exécution d’un marché de fourniture de véhicules

13/04/2016

Ville de +80.000 Hab. de la Réunion

Mission de représentation en justice d’une Ville d’Outre mer situé dans l’Océan Indien dans le cadre d’un référé précontractuel contre un marché de prestations topographiques

15/03/2016

Société Publique locale située en Outre mer

Mission d’assistance et de Conseil dans le cadre du paiement direct d’un fournisseur bénéficiaire d’une cession de créance par le titulaire d’un marché nanti à un établissement bancaire

08/03/2016

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Mission d’assistance de conseil et de représentation d’une collectivité dans le cadre d’une action en garantie post-contractuelle contre une société placée en procédure de sauvegarde

16/02/2016

Station balnéaire de la Vendée de +10.000 Hab.

Représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’un recours contre une mesure de résiliation d’un contrat de subventionnement assorti d’un référé suspension

09/02/2016

Ville de + de 100.000 hab. située dans la région Centre

Mission d’assistance et conseil concernant la légalité des conventions de mise à disposition d’un stade et équipement sportif à un club de football professionnel

26/01/2016

Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable

Mission d’assistance et de conseil concernant le recouvrement d’intérêts moratoires dans le cadre d’une procédure amiable

26/01/2016

Entreprise spécialisée dans les installations de production d’eau potable

Mission d’assistance et de conseil concernant le recouvrement de situations de travaux dans le cadre d’une procédure amiable

02/01/2016

Ville de 20.000 hab. située dans le département de la Moselle

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une collectivité dans le cadre d’une requête indemnitaire d’un candidat à un marché public