droit de la responsabilité et droit pénal de la gestion publique

Mission d’assistance et de conseil sur le risque d’engagement d’une collectivité du fait de la défaillance d’un véhicule de service

Mission de conseil concernant les conséquences d’une erreur dans la mise en œuvre du régime indemnitaire à l’égard des agents contractuels

Mission de conseil et de représentation en justice relative à la mise en cause d’un responsable sur le plan pénal en raison d’un manquement à une obligation de sécurité

Mission de conseil dans le cadre de la prise en charge des conséquences d’un accident de services en cas de mutation de l’agent dans une autre collectivité

Conseil à la suite de l’octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public à une entreprise

Mission d’assistance de conseil dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre d’un refus de communication de document administratif