autres : cada, transfert de compétences, clause générale de compétence, etc

Mission de conseil sur la tarification d’un établissement ou service social et médico-social

Mission de conseil sur la compétence du Département pour la gestion d’un aérodrome et d’un ensemble aéroportuaire

Mission de conseil sur le retrait d’autorisation accordée à un établissement ou service social ou médico-social

Mission de conseil sur l’évaluation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial à la suite de l’engagement de la responsabilité de la personne publique

Mission de conseil sur l’évaluation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial à la suite de l’engagement de la responsabilité de la personne publique

Mission de conseil sur les réponses à apporter à un syndicat ayant sollicité des précisions sur une délibération sur le recrutement d’un contractuel ainsi que la communication de différents documents

Mission de conseil portant sur la possibilité de déposer plainte suite à la dégradation de casiers de la Ville accompagnée de lettres d’insultes

Conseil à la suite de la diffusion par un élu d’un tract à l’attention de l’ensemble des administrés