commande publique

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de construction d’un collège.

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé provision engagé par le titulaire d’un contrat pour obtenir le règlement injustifié, de factures en exécution d’un marché public

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance d’une Région dans la conclusion d’un bail emphytéotique avec un Département

Accompagnement dans le traitement des difficultés d’application d’une DSP de chauffage urbaine

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Mission d’assistance et de conseil d’une importante société spécialisée dans la fourniture de mobilier urbain concernant la légalité et compréhension des clauses de révision des marchés publics dont elle est titulaire

Réalisation d’une note relative au conflit d’intérêt dans la passation d’un accord-cadre

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER

Accompagnement d’une communauté d’agglomération située à La Réunion dans le cadre d’un projet de construction d’un parking-relais

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux passé en procédure adaptée

Assistance d’une association nationale œuvrant dans le domaine social, dans la passation d’un contrat (montant 80 M€)

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans la résiliation d’un marché de MOE aux frais et risques de l’architecte à la suite des difficultés rencontrées dans le suivi de l’exécution des marchés publics de travaux ( mission DET défaillante)

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux passé en procédure adaptée

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’analyse des flux de données devant la CAA de Paris, dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de MOE

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de MOE

Accompagnement d’une Commune située dans la Région des Hauts-de-France (+20.000 habitants) dans le cadre d’une réclamation indemnitaire d’entreprises à la suite de la rénovation d’un dojo

Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux

Accompagnement d’une commune située dans le département de Seine-et-Marne dans le cadre des réclamations d’entreprises, post DG, à la suite de la réception d’un bâtiment (pôle enfance) de plus de 3 M€ HT.

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Assistance à la définition d’un projet de diversification d’activité d’un complexe sportif municipal, pour une commune touristique du littoral ouest : enjeux fonciers, contratuels et de la concurrence

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux.

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix.

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics