commande publique

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux.

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une décision de déchéance partielle (application de taux de correction) de fond FEDER mise en œuvre par une Région en raison de manquements aux règles de la commande publique

Accompagnement et représentation en justice d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis par le Syndicat au titre de la livraison de véhicules défectueux pour le transport de PMR

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans le transfert partiel, à un mandataire, de la gestion et suivi de marchés publics en cours d’exécution

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance, conseil et représentation lors des discussions dans le cadre d’une demande d’avenant par le titulaire d’une concession de conception et exploitation du réseau de chaleur

Accompagnement d’un acteur social national dans la mise en œuvre d’une application volontaire du code de la commande publique

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux engagé par le MOE en vue d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une opération de construction d’un collège.

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’une réclamation indemnitaire au titre des préjudices subis dans l’exécution d’un marché de travaux

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé provision engagé par le titulaire d’un contrat pour obtenir le règlement injustifié, de factures en exécution d’un marché public

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE

Assistance d’une Région dans la conclusion d’un bail emphytéotique avec un Département

Accompagnement dans le traitement des difficultés d’application d’une DSP de chauffage urbaine

Assistance pour une commune d’Outre-mer dans le cadre d’un contentieux devant une CAA

Mission d’assistance et de conseil d’une importante société spécialisée dans la fourniture de mobilier urbain concernant la légalité et compréhension des clauses de révision des marchés publics dont elle est titulaire

Réalisation d’une note relative au conflit d’intérêt dans la passation d’un accord-cadre

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER

Accompagnement d’une communauté d’agglomération située à La Réunion dans le cadre d’un projet de construction d’un parking-relais

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux passé en procédure adaptée

Assistance d’une association nationale œuvrant dans le domaine social, dans la passation d’un contrat (montant 80 M€)

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans la résiliation d’un marché de MOE aux frais et risques de l’architecte à la suite des difficultés rencontrées dans le suivi de l’exécution des marchés publics de travaux ( mission DET défaillante)

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux passé en procédure adaptée

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’analyse des flux de données devant la CAA de Paris, dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre de la gestion déléguée du stationnement

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de MOE

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché de MOE

Accompagnement d’une Commune située dans la Région des Hauts-de-France (+20.000 habitants) dans le cadre d’une réclamation indemnitaire d’entreprises à la suite de la rénovation d’un dojo

Consultation sur la possibilité pour la Ville d’externaliser la gestion du cimetière

Accompagnement d’un Syndicat de mobilités dans le cadre de la modification du programme de réalisation d’une ligne de tramway

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.

Mission d’assistance, de conseil et de représentation en justice d’une importante Ville située dans un Département d’Outre-mer de l’Océan Indien dans le cadre d’un recours indemnitaire d’un groupement de maître d’œuvre au titre des préjudices suivis dans l’exécution d’un marché de travaux

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par le maître d’œuvre d’une importante opération de travaux

Accompagnement d’une commune située dans le département de Seine-et-Marne dans le cadre des réclamations d’entreprises, post DG, à la suite de la réception d’un bâtiment (pôle enfance) de plus de 3 M€ HT.