Nos compétences

commande publique

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15/05/2023

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Ville située en région parisienne dans le cadre de des difficultés d’exécution d’un chantier en raison des manquements de la maîtrise d’œuvre

15/05/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

15/05/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un accord-cadre relatif au transport des élèves et des étudiants handicapés sur le territoire

15/05/2023

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

15/05/2023

Société française, fondée par une équipe d’ingénieurs expérimentés possédant plus de vingt années d’expérience dans le domaine des équipements de réseaux informatiques,

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une société spécialisée dans l’anayse des flux de données dans le cadre de la contestation de la validité d’un accord-cadre lancé par l’Etat

30/04/2023

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

30/04/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

30/04/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

30/04/2023

Conseil Départemental d’Ile de France

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un référé précontractuel dirigé contre la procédure de passation d’un accord-cadre relatif au transport des élèves et des étudiants handicapés sur le territoire

15/04/2023

Métropole de + de 500.000 habitants

Accompagnement d’une Métropole dans le cadre d’un recours « Tarn-et-Garonne » et indemnitaire dirigé contre l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public portuaire en vue d’une exploitation économique

15/04/2023

Syndicat Intercommunla d’une piscine situé dans les DOM

Assistance juridique d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux et des modalités de paiement des acomptes sur les approvisionnements

15/04/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/04/2023

Communauté d’Agglomération de Seine et Marne de +75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire à la suite d’une perte de chance sérieuse : attribution d’une DSP à offre inacceptable en ce qu’elle méconnait une convention collective

15/04/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

15/04/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

15/04/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans une piscine .

15/04/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI situé en île de France, dans le cadre des difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux, confiés à une entreprise du groupe Fayat pour 1 M€. Les problématiques concernent l’exécution des travaux de rénovation des installations électriques d’une station d’épuration et accuse un retard de plus d’un an hors problématique COVID.

31/03/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

31/03/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€

31/03/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

31/03/2023

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

31/03/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/03/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance d’une Région dans un recours indemnitaire contre l’Etat (manquements contractuels)

15/03/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 dans le cadre de l’établissement de son contrat de régie publicitaire d’une revue

15/03/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles.

15/03/2023

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’un recours indemnitaire en vue d’obtenir une réparation de désordres à la suite de la mauvaise exécution d’un marché public de travaux

15/03/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

15/03/2023

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros

15/03/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

15/03/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

15/03/2023

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

28/02/2023

Ville de 100.000 hab. des Hauts de Seine

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

28/02/2023

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

28/02/2023

Fédération nationale d’établissements publics

Accompagnement d’une association de loi 1901 en prévention du risque contentieux dans le renouvellement de son contrat de concession estimé à plus de 5M€ concernant l’organisation de son salon annuel à la porte de Versailles

28/02/2023

Importante société de BTP spécialisée dans les travaux voiries et réseaux divers

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux

28/02/2023

Ville de 50.000 hab. de Seine Saint de Denis

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une Ville située en ile de France dans le cadre d’une demande indemnitaire d’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux de plomberie et chauffage au titre des désordres subis sur une importante opération de plusieurs millions d’euros.

28/02/2023

Important Centre hospitalier Universitaire situé dans la Région Centre

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Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre des difficultés d’exécution d’un marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

20/02/2023

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

20/02/2023

Société spécialisées dans le déploiement de bornes électriques de rechargement

Rédaction d’une consultation relative aux modalités d’acquisition par une entreprise privées de bornes de recharge de véhicules électriques installées par une personne publique

20/02/2023

Région du Sud-Ouest de la France

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€