commande publique

Analyse sur la soumission des ASA aux règles de la commande publique

Assistance, conseil et représentation en justice d’un EPCI à l’île de La Réunion dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’une entreprise principale, titulaire d’un important marché de travaux tombé en liquidation judiciaire

Accompagnement d’une société publique locale (SPL) située à La Réunion dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de travaux

Mission d’assistance de conseil et de représentation en justice d’une collectivité d’outre-mer dans le cadre de la rédaction d’un décompte de résiliation à la suite d’une résiliation pour faute d’un marché de MOE.

Mission d’assistance, de conseil et d’accompagnement d’un établissement public industriel et commercial de l’Etat spécialisé dans l’audiovisuel dans le cadre de difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché public de prestations d’assistance informatique

Analyse des modalités d’application de pénalités dans une DSP relative à la gestion de trois établissements publics d’accueil de jeunes enfants

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables.

Assistance de la Ville et de la Métrpole dans le cadre d’une contrôle de CRC commun relatis aux déponses de communication

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un recours engagé par un sous-traitant d’un titulaire du marché de conception-réalisation d’un montant global de 10M€.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€ ayant donné lieu à une réclamation à plus de 80 M€.

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations avec une association au titre de prestations dues en application d’un marché lié illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€

Mission d’assistance et de conseil d’une Ville située dans un département dans les cardre de la rédation d’un projet de protocole transactionnel afin de mettre fin à un litife pendant le TA

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une importante communauté d’agglomération située en ile de France dans le cadre d’une procédure en référé expertise au sujet de désordres évalués à 6M€ rencontrées sur une STEP

Assistance d’une Ville et d’une Métropole dans le cadre d’un contrôle CRC commun relatif aux dépenses de communication

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

Mission d’assistance, conseil et représentation d’un important EPCI située en Ile-de-France afin de définir les modalités pour remédier aux importants désordres apparus dans un musée

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

Assistance juridique et défense d’une collectivité d’outre-mer située entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé contre un marché de travaux de 3 M€

Conseil d’une Métropole relatif à la saisine du juge de l’expropriation dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de délaissement

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Consultation relative aux chances de succès du recours envisagé par un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de marchés public avec présentation des solutions envisageables

Accompagnement d’une importante commune (plus de 100.000 habitants) située dans le 92 dans la mise en œuvre de l’abandon d’une concession de service public relative à l’exploitation de trois crèches.

Assistance et représentation d’une commune d’outre-mer dans le cadre d’un référé contractuel engagé par le titulaire sortant d’un marché d’entretien de voiries de plus de 500 K€HT annuel

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public relatif à la gestion de trois crèches

Mission d’assistance et de conseil d’une importante Région du Sud-Ouest de la France au titre des difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau port d’un montant de 255M€

Assistance juridique et défense d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de la phase contradictoire mise en œuvre par une Région avant application de taux de correction d’un financement FEDER.

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cade du renouvellement du marché de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du territoire

Mission d’assistance, de conseil et de représentation d’une importante société du BTP dans le cadre d’un recours indemnitaire engagée par l’entreprise au titre des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux du fait notamment d’une clause de révision des prix

Accompagnement d’une Commune (plus de 100.000 habitants) dans la mise en œuvre d’une résiliation anticipée d’une DSP relative à la gestion d’une très grande crèche

Mission d’assistance de conseil d’une collectivité d’outre-mer au titre des difficultés rencontrées au titre du paiement de tranches optionnelles d’un marché de service réalisées sans OS

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Assistance et représentation en justice d’un Conseil départemental dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution financière d’un marché de transports scolaire d’élèves et d’étudiants handicapés

Assistance d’une mairie d’arrondissement dans le précontentieux en vue de l’exécution d’un marché public de prestation de services visant au développement d’une application digitale sur le territoire de l’arrondissement

Analyse de la responsabilité de la prise en charge des travaux de réhabilitation ou de rebouchage d’un forage à l’albien

Analyse des modalités de fin anticipée d’une DSP relative à la gestion d’un établissement public d’accueil de jeunes enfants

Mission d’assistance et de conseil et de représentation d’un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre de négociations au titre de prestations dues en application d’un marché illégal relatif à la mise en œuvre d’un système informatique convergent et du dossier patient informatisé d’un montant global de plus de 4M€