droit institutionnel

Accompagnement juridique d’une Commune située en Outre-Mer à la suite du décès brutal de son Maire en cours de mandat

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un REP contre le refus du Maire d’enlever des drapeaux étrangers de la façade de l’Hôtel de Ville

Consultation pour une commune relative au recrutement du Directeur du Théâtre.

Rédaction d’un protocole transactionnel pour une Ville suie à la suspension par le juge des référés de la décision portant fermeture administrative d’un ERP

Accompagnement d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion déléguée de trois de ses services publics

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’une mise en cause de son maire pour infraction de faux en écritures publiques

Mémoire en duplique pour une Commune dans le cadre d’un contentieux en appel portant sur le refus de la Collectivité d’attribuer une autorisation de stationnement (taxi).

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’une mise en cause de son maire pour infraction de faux en écritures publiques

Vérification de la procédure de retrait de délégation et de la qualité d’adjoint (analyse des projets d’arrêté et de délibération, question du mode de scrutin, etc)

Consultation pour une commune portant sur le point de déterminer la légalité de de l’apposition d’un drapeau étranger sur la façade de l’Hôtel de Ville

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire en vue du recouvrement de sa contribution obligatoire annuelle à un EPCI

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’un REP contre le refus de retrait des arrêtés de délégation de fonction des vice-présidents de la Région.

Consultation pour une Région portant sur les risques, en termes d’incompatibilité et d’inéligibilité, concernant le recrutement d’un élu en qualité de directeur adjoint de cabinet

Accompagnement d’une Commune dans l’exercice de la compétence « électrification rurale

Assistance et représentation d’une Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une délibération de son Conseil municipal approuvant le principe de dissolution d’un EPCI

Consultation sur les différentes possibilités statutaires de nomination des Directeurs des régies autonomes (SPIC et SPA)

Consultation relative aux modalités de désignation d’un directeur par intérim d’un établissement de coppération culturelle (EPCC)

Consultation relative au droit patrimonial d’un comité des œuvres sociales (COS)

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Etude sur les conditions de création d’un pool de voiture à la disposition des élus municipaux

Analyse sur les conditions de réalisation d’un bilan de mi-mandat par la Commune

Assistance d’une communauté d’agglomération dans l’identification d’un risque de conflit d’intérêt public/public pour la signature impliquant une commune membre de cet EPCI

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Consultation relative aux modalités d’exercice de la compétence « électricité » par une Commune et un Syndicat départemental d’électricité

Consultation pour un EPCI concernant la nomination d’un conseiller communautaire aux fonctions de directeur général par intérim d’une SPL

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Consultation pour une commune relative aux limites à la communication des organisations syndicales

Mémoire en défense n°2 pour une Métropole dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus de la Collectivité de procéder au paiement des honoraires de l’avocat (au titre de la protection fonctionnelle accordée au Président de la Métropole)

Accompagnement d’une Commune dans les modalités de conventionnement avec un établissement public en matière de gestion des transports collectifs

Analyse de la possibilité et des modalités d’une modification statutaire d’un EPCC pour diminuer le montant de la contribution de la Ville

Consultation pour une Région portant sur l’analyse des règles relatives aux indemnités des élus régionaux (écrêtement et état annuel des indemnités)

Audience pour une Métropole dans le cadre d’un déféré préfectoral (REP) portant sur le refus implicite d’abroger une délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à un élu.

Mémoire sur l’exécution du jugement rendu par le TA de Lille enjoignant la nomination d’une agente en qualité de fonctionnaire stagiaire et sa reconstitution de carrière.

Analyse des modalités de retrait d’une Commune d’un Syndicat et de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire de retrait prévue à l’article L. 5212-30 du CGCT

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Consultation pour une commune concernant la réintégration d’une fonctionnaire-stagiaire à la suite d’une annulation contentieuse

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Consultation relative aux modalités et aux conséquences de dissolution en terme de personnel d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un conseil municipal contestant le refus d’inscription de sa tribune dans le journal municipal (refus justifié par le caractère diffamatoire des propos tenus) et la délibération autorisation la citation directe pour diffamation