Nos compétences

institutions locales

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15/12/2021

Office Public d’Habitat de Seine et Marne

consultation pour un OPH portant sur l’analyse des propositions lui ayant été faites par plusieurs organismes pour mener à bien l’objectif de regroupement imposé par la loi Elan

30/11/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Consultation portant sur les conséquences du renouvellement des représentants métropolitains au sein d’un syndicat mixte ouvert, en particulier sur la composition du bureau de ce syndicat mixte (président, vice-président et secrétaire)

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Mission de conseil suite à la réclamation déposée par un usager du service public du transport scolaire contre la mesure de tarification exceptionnelle en cas d’inscription tardive au-delà du délai imparti

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant sur la création d’un GIP. La Région souhaite déterminer s’il est possible de recruter des médecins pour les mettre à disposition de médecins de santé ou encore offrir des prestations de mise à disposition de médecins à ces mêmes maisons de santé

30/11/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’une consultation pour une Région relative aux mécanismes de garanties d’emprunts

15/11/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire

15/11/2021

Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.

Mémoire en défense dans le cadre de la contestation d’un titre exécutoire en matière d’occupation du domaine public (palissades de chantier).

31/10/2021

Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis

Assistance de la commune dans le suivi d’un dossier de péril imminent sur plusieurs immeubles en raison de travaux voisins en vue de la construction d’un immeuble collectif

31/10/2021

Ville de 40 000 Hab. de Seine saint Denis

Assistance de la commune dans le suivi d’un dossier de péril imminent sur plusieurs immeubles en raison de travaux voisins en vue de la construction d’un immeuble collectif

31/10/2021

Société publique locale d’aménagement local d’Outre Mer

Assistance d’une société publique locale dans la mise en œuvre d’une politique publique axée sur les aides à l’immobilier d’entreprises

31/10/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un mémoire en observations dans le cadre d’une demande d’autorisation de plaider

31/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

31/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Rédaction d’un d’une consultation pour un EPCI dans le cadre d’un contentieux portant sur la suppression de tickets restaurant à des agents

15/10/2021

Ville des Alpes-Maritimes

Consultation sur la possibilité de recruter un DGS par la voie du recrutement direct et ce en dépit de l’exercice des fonctions de Directeur général d’une SPLA (impossibilité risque pénal et déontologique)

15/10/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Rédaction de consultations et d’un projet de délibération pour le CCAS d’une commune dans le cadre de la fermeture de services d’aide à la personne.

15/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

15/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

15/10/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

30/09/2021

Ville de 20.000 hab. situé dans le département du Nord

Analyse de la légalité d’une délibération rendant l’accès à une base de loisirs payant pour les non-résidents

30/09/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de référé-suspension contre un arrêté de police levant une interruption de travaux en raison d’un risque pour la stabilité des immeubles avoisinants

30/09/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Assistance et conseil d’une Région dans le cadre d’un référé-liberté déposé en vue de la suspension d’une note de service concernant la présentation obligatoire et quotidienne du passe sanitaire pour certaines catégories d’agents publics.

30/09/2021

Métropole de +280 000 hab. du Centre de la France

Etude portant sur le transfert à la Métropole de l’entretien de dalles privées ouvertes à la circulation du public

15/09/2021

Métropole de + de 500.000 habitants

Assistance d’une Métropole dans le cadre d’une saisine du juge judiciaire en vue de la fixation du prix de deux parcelles à acquérir dans le cadre d’une procédure de mise en demeure d’acquérir formulée sur le fondement de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme

15/09/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable,

15/09/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

15/09/2021

Communauté d’agglomération d’ile de France de 75.000 habitants

Assistance et représentation d’une communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux en responsabilité pour l’indemnisation de dommages constatés sur une maison d’habitation en raison d’une rupture de canalisation d’eau potable

15/09/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire portant répétition d’indus de rémunération

15/09/2021

Ville des Bouches du Rhone de 50.000 Hab

rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un titre exécutoire portant répétition d’indus de rémunération

15/09/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un courrier en réponse à la demande d’action en justice préalable à demande d’autorisation de plaider.

15/09/2021

Ville de Seine et Marne de 20 000 hab.

Rédaction d’un courrier en réponse à la demande d’action en justice préalable à demande d’autorisation de plaider.

15/09/2021

Ville de 40.000 hab. située en Outre-mer

Assistance de la commune portant sur la reprise d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’une mutation d’office par l’Etat à un centre hospitalier

15/09/2021

Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France

Consultation portant sur les modalités notamment financières de la fermeture du SSIAD et du SAAD

31/08/2021

Conseil Départemental d’Ile de France

Rédaction consultation portant analyse d’une lettre d’observations adressées par le Préfet au Département critiquant l’imprécision de certaines délégations de compétences + rédaction d’un projet de courrier de réponse

31/08/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Consultation portant analyse de la légalité de la subvention pour le film documentaire « Beaucaire, un laboratoire de la haine »

31/08/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’une consultation sur le principe d’égalité (modulation d’une contribution des lycées à un fonds régional en fonction de la qualité des produits servis à la cantine)

31/08/2021

Région du Sud-Ouest de la France

Rédaction d’une consultation sur le principe d’égalité (modulation d’une contribution des lycées à un fonds régional en fonction de la qualité des produits servis à la cantine)

31/08/2021

Ville de +10.000 hab. de Seine et Marne

Accompagnement à la céation d’un Groupement d’Intrêt Public entre une ville, un établissement public, un département et une région

31/08/2021

Ville de +50.000 Hab. en Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de référé-suspension contre un arrêté de police levant une interruption de travaux en raison d’un risque pour la stabilité des immeubles avoisinants

31/08/2021

Communauté d’agglomération de 100.000 habitants d’Ile de France

Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent engagées sur plusieurs immeubles contigus donnant lieu à un contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives