régime maladie

Consultation relative aux conditions de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Accompagnement du Département pour la gestion du décès d’un agent pendant la pause méridienne : qualification de l’AVC en accident de service, calcul du capital décès etc

Accompagnement concernant une situation de RPS dénoncée par un agent, pour diminuer le risque indemnitaire et le risque de demande d’un CITIS

Accompagnement du Syndicat dans l’analyse sur le caractère frauduleux d’un certificat médical et conseil sur les mesures à prendre à l’encontre de l’agent

Consultation pour une Commune, concernant le refus par son organisme de protection sociale complémentaire de verser à un agent ses indemnités journalières complémentaires

Consultation pour une communauté d’agglomération sur le point de déterminer l’articulation entre reclassement et PPR

Consultation pour une Commune concernant la demande de communication d’une attestation d’arrêt de travail

Consultation pour une Commune, concernant la nouvelle protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Assistance de la Commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant annulé la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.

Consultation pour un EPCI concernant les limites particulières de la liberté d’expression des représentants syndicaux (pénales et disciplinaires).

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au placement en congés de maladie ordinaire d’un agent

Consultation relative aux justificatifs d’absence d’un agent

Représentation à l’audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux en annulation contre la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service

Assistance d’une commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant rejeté la requête en annulation contre la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.e.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de fin de CITIS et de placement en congé de maladie ordinaire et consultation sur les modalités de saisine du Conseil médical, de l’information de l’agent sur son droit à consultation de son dossier médical

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident au service, faite par un agent détaché auprès du CCAS

Analyse de la demande d’imputabilité au service d’une maladie déclarée par un agent (Etat dépressif)

Réalisation d’une note relative à la procédure pour octroyer une indemnisation tendant à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle et rédaction d’un projet de courrier réponse à une demande indemnitaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté mettant fin à un congé de maladie imputable au service.

Réalisation d’une note relative à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Accompagnement de la Commune dans la gestion de la situation d’un agent sollicitant une reprise du travail avec un temps partiel thérapeutique en cours de congé de longue maladie.

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle

Visioconférence et remplissage d’un questionnaire adressé par la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs respectivement à son licenciement et à sa déclaration de maladie professionnelle

Consultation et projet de courrier à la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs à sa déclaration de maladie professionnelle.

Mémoire en défense pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire.

Gestion de la situation d’un agent contractuel en situation d’inaptitude physique et qui ne communique plus d’arrêt maladie

Consultation et visioconférence pour un OPH concernant sa directrice générale (protection fonctionnelle, restitution de ses appareils de service et maladie).

Consultation pour un syndicat mixte concernant l’obligation de réaffecter un agent sur un poste vacant adapté à son état de santé, lorsque le conseil médical l’a déclaré apte avec restrictions, à la suite d’un congé de longue maladie.

Mission de conseil et d’assistance en matière de contentieux et précontentieux relevant du droit de la fonction publique

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’un référé-suspension relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Rédaction d’une note sur les conséquences administrativs (absence de service fait), disciplinaires et pénales de la communication d’arrêt de travail factices par un agent pour justifier ses absences

Consultation sur la possibilité de suspendre un agent alors qu’il est en congé de maladie et sur les incidences dudit congé sur la suspension

Consultation sur la sur la réponse à donner à une demande de CITIS pour burn-out

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus de reconnaissance d’imputabilité au service

Consultation pour un EPCI concernant la suspension temporaire d’un agent pour raison médicale

Mission d’assistance et de représentation un justice d’unn syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Mémoires en défense pour une Région dans le cadre de deux contentieux (REP et indemnitaire) relatifs à la clôture d’un signalement pour harcèlement et l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident