Nos compétences
régime maladie
Ville de plus de 30.000 hab. située en Région Ile-de-France
Mission de conseil et de représentation en justice dans un contentieux indemnitaire introduit par un assistant maternel licencié pour inaptitude physique
Centre communal d’action sociale (CCAS) d’une commune de + 50.000 habitants située dans l’Est de la France
Mission de conseil portant sur la rémunération de l’agent placé en congé maladie au moment de sa révocation
Ville de l’Est de la France de plus de 50.000 hab.
Mission de représentation en justice à la suite d’un référé suspension contre une décision de placement à mi traitement
Ville de 2 000 hab. de Seine et Marne
Rédaction d’une consultation portant sur le point de savoir si la Commune peut ou non refuser de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident (convocation à un entretien causant une dépression)