régime maladie

Mémoires en défense pour un syndicat mixte dans le cadre de deux REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire et la décision de placement en congé longue maladie

Assistance de la Commune sur une réponse à donner à une demande de CITIS (malaise cardiaque)

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’exercice des fonctions en télétravail d’un agent.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant placement en congé de maladie provisoire d’office.

Mémoire en défense pour une commune dans le cadre d’un recours en annulation (refus de mise en œuvre de la procédure de reclassement) et d’un recours indemnitaire (discrimination en raison du handicap).

Consultation et projet de courrier en réponse à une lettre d’alerte d’un agent (épuisement professionnel)

Courrier en réponse à une réclamation indemnitaire préalable, et consultations (opportunité de transiger et analyse de la possibilité pour l’agent de prétendre à une rupture conventionnelle).

Contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Contentieux relatif à la non reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Mémoire en défense pour un syndicat mixte dans le cadre d’un REP tendant à annuler la décision de retrait d’une décision de placement en CITIS provisoire

Représentation de la Commune devant le Conseil de prud’hommes (non renouvellement d’un contrat unique d’insertion)

Consultation sur les possibilité d’opposer un refus à une demande de CITIS pour burn-out.

Analyse concernant le cas d’un agent contractuel en situation irrégulière recruté sur la base d’une fraude

Consultation pour une commune concernant les limites à la communication des organisations syndicales.

Rédaction du courrier portant rejet du recours gracieux d’un agent (refus d’octroi de CITIS pour accident de service) et d’un nouvel arrêté retirant et remplaçant l’arrêté initial de refus de CITIS

Assistance du Département dans un contentieux de CITIS pour accident de service (état dépressif)

Représentation de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision mettant fin à un CITIS

Consultation pour un Département concernant le retrait d’une décision de placement en CITIS à titre provisoire

Conseil du CCAS pour gérer le retour d’un agent après CLM, non satisfait du poste sur lequel il a été affecté

Consultation portant sur la demande de CITIS d’un agent au titre d’un accident de service et projet d’arrêté portant rejet de la demande de CITIS

Contentieux sur la régularisation de la situation administrative d’un agent après transformation (4 ans après) de son CITIS en CLD puis maladie ordinaire

Représentation du Syndicat dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie d’un agent.

Rédaction d’un courrier pour un agent concernant sa demande de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé expertise et d’un recours au fond, concernant tous deux une problématique d’imputabilité au service d’une pathologie

Consultation sur la nécessité d’obtenir plusieurs devis avant de pouvoir consigner les sommes nécessaires à l’exécution d’office des travaux d’enlèvement des déchets d’un terrain

Assistance d’une communauté d’agglomération pour gérer une demande d’imputabilité au service d’une rechute d’un accident de service

Consultation pour une commune dans le cadre d’un contentieux portant sur la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle

Consultation sur le point de déterminer s’il faut reconnaître imputable au service un AVC ayant frappé l’un de ses agents

Consultation sur la possibilité d’exécuter une exclusion temporaire de fonction pendant le congé de maladie d’un agent

Représentation du Département dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une décision de retrait d’un arrêté portant reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident

Assistance d’une Commune dans un contentieux de refus de CITIS (refus de reconnaitre l’existence d’un fait accidentel)

Rédaction d’une consultation pour une communauté d’agglomération concernant les préconisations d’un médecin du travail (télétravail pour un Directeur)

Consultation et rédaction d’un courrier pour avocat agent concernant la demande d’un agent de reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service

Assistance d’une communauté d’agglomération dans la gestion du dossier d’un agent dont l’accident de service a été consolidé deux années auparavant sans que, par erreur de l’administration, le CITIS ait pris fin

Audience et compte-rendu d’audience dans le cadre d’un contentieux pour un Département

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement.

Note pour un Département concernant une déclaration d’accident de travail d’un fonctionnaire

Analyse de la possibilité pour un responsable de la Police Municipale d’être sur emploi fonctionnel

Mémoires en défense pour une région dans le cadre de deux contentieux (REP) portant d’une part sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent, et d’autre part sur le refus de reconnaissance d’un CITIS.

Mission de représentation en justice suite au recours pour excès de pouvoir déposé par un agent suite au placement en congé de maladie ordinaire (alors que l’agent demandait le placement en congé de longue maladie)