régime maladie

Assitance de la Région dans le cadre d’un contentieux relatif à l’absence de prise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Consultation relative à la rechute dans le cadre d’un accident de travail reconnu imputable au service

Rédaction d’une consultation pour un Département, sur le point de déterminer le bien fondé du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent

Rédaction d’une consultation pour un Département, sur le point de déterminer le bien fondé du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux d’imputabilité au service (intoxication au Lindane)

Représentation d’un EPCC dans un litige dirigé contre une décision de refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie

Courrier pour un agent, concernant le refus de versement de prestations de protection sociale complémentaire.

Rédaction, pour une Commune, d’un courrier portant rejet du recours gracieux d’un l’agent contre la décision refusant de lui octroyant un CITIS pour accident de service

Assistance du Syndicat mixte dans trois contentieux de CITIS : refus initial et placement en CMO, avec prolongation de CMO

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la réponse à donner à une demande de CITIS

Consultation relative aux conséquences de la saisine du conseil médical supérieur sur la PPR

Consultation pour une Commune, concernant la possibilité de rejeter la demande de CITIS d’un agent

Consultation pour un syndicat mixte concernant la possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de longue maladie alors qu’il est placé en période préparatoire au reclassement

Courrier pour une Commune, concernant la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Consultation relative aux conditions de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Accompagnement du Département pour la gestion du décès d’un agent pendant la pause méridienne : qualification de l’AVC en accident de service, calcul du capital décès etc

Accompagnement concernant une situation de RPS dénoncée par un agent, pour diminuer le risque indemnitaire et le risque de demande d’un CITIS

Accompagnement du Syndicat dans l’analyse sur le caractère frauduleux d’un certificat médical et conseil sur les mesures à prendre à l’encontre de l’agent

Consultation pour une Commune, concernant le refus par son organisme de protection sociale complémentaire de verser à un agent ses indemnités journalières complémentaires

Consultation pour une communauté d’agglomération sur le point de déterminer l’articulation entre reclassement et PPR

Consultation pour une Commune concernant la demande de communication d’une attestation d’arrêt de travail

Consultation pour une Commune, concernant la nouvelle protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Assistance de la Commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant annulé la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.

Consultation pour un EPCI concernant les limites particulières de la liberté d’expression des représentants syndicaux (pénales et disciplinaires).

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif au placement en congés de maladie ordinaire d’un agent

Consultation relative aux justificatifs d’absence d’un agent

Représentation à l’audience pour un Département dans le cadre d’un contentieux en annulation contre la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident au service

Assistance d’une commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant rejeté la requête en annulation contre la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.e.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux de fin de CITIS et de placement en congé de maladie ordinaire et consultation sur les modalités de saisine du Conseil médical, de l’information de l’agent sur son droit à consultation de son dossier médical

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident au service, faite par un agent détaché auprès du CCAS

Analyse de la demande d’imputabilité au service d’une maladie déclarée par un agent (Etat dépressif)

Analyse de la demande d’imputabilité au service d’une maladie déclarée par un agent (État dépressif)

Réalisation d’une note relative à la procédure pour octroyer une indemnisation tendant à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle et rédaction d’un projet de courrier réponse à une demande indemnitaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté mettant fin à un congé de maladie imputable au service.

Réalisation d’une note relative à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Accompagnement de la Commune dans la gestion de la situation d’un agent sollicitant une reprise du travail avec un temps partiel thérapeutique en cours de congé de longue maladie.

Assistance de la collectivité dans un contentieux de contestation de refus de reconnaitre l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle

Visioconférence et remplissage d’un questionnaire adressé par la CPAM pour un OPH concernant sa directrice générale, relatifs respectivement à son licenciement et à sa déclaration de maladie professionnelle