ressources humaines

Gestion d’un agent qui refuse de cesser de remiser un véhicule à domicile sans autorisation et qui dénonce du harcèlement moral de la part du DGS

Analyse sur la question du maintien en fonction d’un agent au-delà de 70 ans : illégalité et risques pour l’agent et pour la collectivité

Consultation relative aux conditions de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident

Assistance d’une Commune dans le cadre d’un contentieux indemnitaire

Rédaction d’un rapport introductif à la saisine du Conseil de discipline (Faux publics)

Consultation pour une MECS dans le cadre d’une procédure de suspension et de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la procédure de licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle

Accompagnement de la Région dans une procédure d’action en reconnaissance de droit portée par un syndicat au profit de l’ensemble des agents techniques des EPLE de la Région

Consultation sur les risques induits par l’annulation d’un tableau d’avancement

Analyse sur le moment auquel prend fin le mandat des élus au CA du CCAS et vérification du délai de convocation du CA

Consultation pour un CCAS, concernant les mesures envisageables – notamment pénales – en réponse à des publications d’un ancien agent sur Facebook.

Conduite d’une enquête administrative relative à des faits de harcèlement moral

Consultation relative à la part variable de l’ISFE

Accompagnement d’une collectivité dans son projet de décharge de fonction d’un DGA : motifs possibles, procédure, conséquences de la décharge

Accompagnement du Département pour la gestion du décès d’un agent pendant la pause méridienne : qualification de l’AVC en accident de service, calcul du capital décès etc

Consultation pour une Commune, concernant la possibilité de procéder à des contrôles de ses agents en matière de substances illicites

Rédaction d’une note relative à la protection fonctionnelle des élus et à la diffamation

Accompagnement concernant une situation de RPS dénoncée par un agent, pour diminuer le risque indemnitaire et le risque de demande d’un CITIS

Accompagnement concernant une situation de RPS dénoncée par un agent, pour diminuer le risque indemnitaire et le risque de demande d’un CITIS

Accompagnement de la Commune dans la mutation d’un agent dans l’intérêt du service

Accompagnement du Syndicat dans l’analyse sur le caractère frauduleux d’un certificat médical et conseil sur les mesures à prendre à l’encontre de l’agent

ccompagnement de la Commune dans la réponse à donner à un ancien agent qui réclamait le paiement de RTT non pris

Rédaction d’une requête en appel et en sursis à exécution d’un jugement annulant la révocation d’un agent

Rédaction d’un courrier portant rejet d’une demande indemnitaire

Consultation pour une Commune, concernant le refus par son organisme de protection sociale complémentaire de verser à un agent ses indemnités journalières complémentaires

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté individuel fixant le montant d’IFSE accordée à un agent

Accompagnement de la Commune dans la procédure de suspension d’un agent

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans un contentieux relatif à l’attribution d’une NBI

Rédaction d’une note sur le droit de priorité des agents titulaires sur les agents contractuels en matière de recrutement et les déclarations de vacances d’emploi

Consultation pour une communauté d’agglomération sur le point de déterminer l’articulation entre reclassement et PPR

Consultation pour une Commune concernant la demande de communication d’une attestation d’arrêt de travail

Rédaction d’une note relative au droit de priorité des agents dans le cadre du reclassement

Consultation pour une Commune, concernant la nouvelle protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

Consultation en matière de sanction disciplinaire

Possibilité et risque du recrutement du frère du président d’un EPCI pour occuper le poste de directeur d’une structure liée à l’EPCI par une convention de DSP

Assistance de la Commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant annulé la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté individuel fixant le montant d’IFSE accordée à un agent

Consultation sur l’irrégularité de l’attribution d’un logement de fonction et sur les possibilités de régularisation de la situation

Assistance du SIVU dans la réponse à donner à une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident et dans la gestion d’un conflit avec un représentant syndical

: Assistance de la Commune dans la rédaction de deux décisions de refus de protection fonctionnelle