ressources humaines

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de suspension d’un agent contractuel (arrêté de suspension + courrier de restitution véhicule et ordinateur)

Accompagnement d’une Maison de l’Enfance à Caractère Social sur les suites à donner à la suspension de l’agrément d’une assistante familiale (procédure de licenciement sans attendre le retrait)

Accompagnement d’une Maison de l’Enfance à Caractère Social sur les suites à donner à la suspension de l’agrément d’une assistante familiale (procédure de licenciement sans attendre le retrait)

Réalisation d’une note relative à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de suspension d’un agent contractuel (arrêté de suspension + courrier de restitution véhicule et ordinateur)

Réalisation d’un rapport disciplinaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté mettant fin à un congé de maladie imputable au service.

Analyse portant sur la question du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés d’un agent en congé de maladie ayant conclu une rupture conventionnelle

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent.

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la faisabilité d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent placé en congé de maladie et se prévalant d’un harcèlement moral à son encontre.

Assistance de la commune dans la rédaction d’une décision portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent.

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un contentieux portant exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois

Réalisation d’une note relative à l’attribution de nouvelles missions à la Directrice d’un service commun

Consultation pour une commune concernant la protection fonctionnelle de deux agents faisant l’objet de poursuites pénales

Consultation pour un CCAS, concernant la fin anticipée de détachement d’un agent.

Pour un OPH, préparation d’un dossier de pièces justifiant le licenciement de la directrice générale, et consultation concernant l’autorité compétente pour autoriser la signature d’une transaction

Assistance de la Communauté de communes dans la gestion d’une demande de réintégration anticipée formulée par un agent en disponibilité pour convenances personnelles

Assistance du syndicat dans le cadre d’une procédure de non-renouvellement d’un agent contractuel

Assistance de la Commune dans la gestion de la suspension d’un agent.

Mémoire en défense n°2 pour une Région dans le cadre d’une requête à l’encontre d’une décision d’abrogation de la nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire-stagiaire

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours en appel contre un jugement ayant annulé la décision de refus de reconnaissance d’une maladie imputable au service

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire

Accompagnement de la Commune dans l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire

Consultation et courriers pour une commune, concernant la dissolution d’un EPCC et les conséquences sur ses agents

Représentation d’une Métropole dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Mémoires en défense pour une Région dans le cadre de deux contentieux (REP et indemnitaire) relatifs à la clôture d’un signalement pour harcèlement et l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention.

Analyse portant sur la marge d’appréciation du Maire pour accepter ou refuser la démission d’un agent contractuel de droit public

Consultation concernant les conséquences financières pour la Commune du détachement auprès d’une structure de droit privé d’un ancien agent pris en charge par le CNFPT (droit de suite)

Représentation d’une Métropole dans le cadre d’un contentieux dirigé contre le refus d’octroi de la protection fonctionnelle.

Réalisation d’un courrier portant refus de communication d’un document administratif et d’un courrier portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle pour une Communauté d’agglomération.

Mémoires en défense pour une Région dans le cadre de deux contentieux (REP et indemnitaire) relatifs à la clôture d’un signalement pour harcèlement et l’absence de mise en compte des préconisations du médecin de prévention

Rédaction pour une Commune d’un rapport d’enquête administrative et d’une consultation concernant la communicabilité de l’enquête et ses pièces

Analyse portant sur la marge d’appréciation du Maire pour accepter ou refuser la démission d’un agent contractuel de droit public

Mémoire en défense n°2 pour une commune dans le cadre d’un recours indemnitaire (harcèlement et absence de protection de l’agent).

Assistance de la Commune dans la gestion de la situation d’un fonctionnaire (demande de fin anticipée de disponibilité pour convenances personnelles)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un recours dirigé contre une liste d’aptitude.

Accompagnement de la Commune dans la gestion de la situation d’un agent sollicitant une reprise du travail avec un temps partiel thérapeutique en cours de congé de longue maladie.