ressources humaines

onsultation relative aux types de licenciement du code du travail et à la procédure à respecter

Analyse d’une demande de protection fonctionnelle et indemnitaire d’un agent (Harcelement morale)

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident au service, faite par un agent détaché auprès du CCAS

Rédaction d’une consultation pour un CCAS, concernant la demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident au service, faite par un agent détaché auprès du CCAS

Représentation en appel de la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (passant blessé par la chute, sous ses pieds, d’une plaque d’égout)

Consultation sur l’éventuelle régularisation d’une disponibilité pour convenances personnelles illégalement attribuée et sur les conséquences indemnitaires de cette illégalité

Représentation de la Commune dans le cadre d’un Conseil de discipline contre un agent ayant commis divers manquements à ses obligations professionnelles (refus d’obéissance, occupation sans droit ni titre de son logement de fonctions et comportements déplacés à l’endroit de sa hiérarchie)

Représentation d’un Département dans le cadre d’un contentieux indemnitaire (harcèlement moral)

Assistance de la Commune dans le cadre d’une audience disciplinaire contre un agent ayant commis divers manquement (occupation sans droit ni titre d’un logement, refus d’obéissance et comportements déplacés à l’égard de certains usagers)

Consultations pour une commune, concernant la dissolution d’un EPCC et les conséquences sur ses agents et son patrimoine

Consultation pour un CCAS, concernant la mise à disposition d’agents par la Ville

Consultation sur la marche à suivre en présence d’un maître-nageur-sauveteur dépourvu de carte professionnelle

Réalisation d’une consultation relative à l’obligation de loyauté et au devoir de réserve des agents candidats à des élections et réalisation d’un courrier portant rappel aux obligations déontologiques d’un agent

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à la mutation d’office d’un agent

Consultation relative à la validité des avis d’arrêt de travail délivrés par des médecins n’exerçant pas leurs fonctions en France, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste et la révocation du sursis en matière disciplinaire

Consultation relative à la validité des avis d’arrêt de travail délivrés par des médecins n’exerçant pas leurs fonctions en France, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste et la révocation du sursis en matière disciplinaire

Consultation relative aux suites à apporter à plusieurs agissements commis par un agent (insuffisance professionnelle, disciplinaire)

Consultation relative aux suites à apporter à plusieurs agissements commis par un agent (insuffisance professionnelle, disciplinaire)

Assistance d’un département dans le cadre d’un contentieux en annulation, relatif à une décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie.

Préparation d’une enquête administrative visant à mettre en lumière un probable manquement à la probité (détournement de fonds publics)

Rédaction d’une consultation pour une communauté de communes concernant les conditions de recours aux contrats d’engagement éducatif

Rédaction pour un OPH d’un courrier portant rejet de la demande de versement du solde de la part variable de la rémunération de la Directrice Générale

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un refus d’inscription sur liste d’aptitude

Représentation d’un Département à l’audience concernant la mutation d’office et la révocation d’un agent

Analyse de la demande d’imputabilité au service d’une maladie déclarée par un agent (Etat dépressif)

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’une procédure d’appel relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Mission d’assistance et de représentation en justice d’une commune dans le cadre d’une procédure d’appel relatif à une décision de radiation des cadres pour abandon de poste

Assistance de l’EPCI dans un contentieux de refus de protection fonctionnelle (pour des faits prétendus de harcèlement moral)

Réalisation d’une note relative à la procédure pour octroyer une indemnisation tendant à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle et rédaction d’un projet de courrier réponse à une demande indemnitaire

Rédaction de courriers pour un CCAS, concernant la fin anticipée de détachement d’un agent

Rédaction d’une note de service pour une commune, concernant l’intervention des agents de la Ville auprès des médias ou sur les réseaux sociaux

Assistance d’une commune face au refus de la SMACL de reconnaitre le droit à protection fonctionnelle d’un agent attaqué par un chien pendant son temps de service

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de suspension d’un agent contractuel (arrêté de suspension + courrier de restitution véhicule et ordinateur)

Accompagnement d’une Maison de l’Enfance à Caractère Social sur les suites à donner à la suspension de l’agrément d’une assistante familiale (procédure de licenciement sans attendre le retrait)

Accompagnement d’une Maison de l’Enfance à Caractère Social sur les suites à donner à la suspension de l’agrément d’une assistante familiale (procédure de licenciement sans attendre le retrait)

Réalisation d’une note relative à la réparation du déficit fonctionnel permanent résultant d’une maladie professionnelle

Accompagnement de la Collectivité dans la procédure de suspension d’un agent contractuel (arrêté de suspension + courrier de restitution véhicule et ordinateur)

Réalisation d’un rapport disciplinaire

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre un arrêté mettant fin à un congé de maladie imputable au service.

Analyse portant sur la question du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés d’un agent en congé de maladie ayant conclu une rupture conventionnelle