ressources humaines

Représentation d’une Commune dans un contentieux dirigé contre un arrêté portant radiation des cadres

Représentation d’une Commune dans un contentieux relatif à la requalification de contrats de vacataire en contrats d’agent non titulaire

Courrier pour un agent, concernant le refus de versement de prestations de protection sociale complémentaire.

Rédaction du rapport introductif à la saisine de la commission consultative paritaire, pour une communauté d’agglomération, dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent contractuel

Rédaction, pour une Commune, d’un courrier portant rejet du recours gracieux d’un l’agent contre la décision refusant de lui octroyant un CITIS pour accident de service

Rédaction d’un courrier pour une communauté d’agglomération, notifiant à un agent la cessation de ses vacations

Assistance de la collectivité sur les suites à donner à une enquête administrative concernant de potentiels cas d’atteintes sexuelles sur mineur dans des centres de loisirs

Consultation relative à la sanction disciplinaire d’un agent

Consultation pour une communauté d’agglomération dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent contractuel. (problème du non-respect du droit de se taire)

Représentation de la Collectivité dans le cadre de deux contentieux portés par un agent contre son placement en disponibilité d’office pour raison de santé et le renouvellement de cette position.

Représentation d’un Département dans un contentieux relatif à l’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et à la mutation d’office dans l’intérêt du service d’un agent

Consultation relative à l’avancement de grade d’un agent

Consultation relative à la réorganisation de service

Dituation du collaborateur de cabinet recruté par la communauté d’agglomération dans le cadre d’un cumul d’emplois

Assistance du Syndicat mixte dans trois contentieux de CITIS : refus initial et placement en CMO, avec prolongation de CMO

Assistance de la Communauté d’agglomération dans la réponse à donner à une demande de CITIS

Consultation relative au principe d’impartialité dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Consultation relative aux conséquences de la saisine du conseil médical supérieur sur la PPR

Consultation pour une MECS dans le cadre d’une procédure de suspension et de licenciement disciplinaire d’un agent contractuel

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’un agent de bénéficier d’une intégration directe dans un autre cadre d’emplois que le sien

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la possibilité de licencier un agent vacataire pour motif disciplinaire

Consultation pour une communauté d’agglomération, concernant la possibilité de licencier un agent vacataire pour motif disciplinaire.

Consultation pour une Commune, concernant la possibilité de rejeter la demande de CITIS d’un agent

Consultation pour une Commune, concernant la possibilité de recruter un agent d’une autre Commune en qualité de directeur de cabinet

Consultation pour un syndicat mixte concernant la possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de longue maladie alors qu’il est placé en période préparatoire au reclassement

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’un agent de bénéficier d’une intégration directe dans un autre cadre d’emplois que le sien

Courrier pour une Commune, concernant la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire présenté par un agent (préjudice dans le déroulement de carrière)

Analyse sur la création d’un service de massage au sein du centre nautique géré en régie et les implications en termes de RH

Représentation d’une Communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux indemnitaire présenté par un agent (préjudice dans le déroulement de carrière)

Consultation sur le travail le 1er mai

Enquête administrative : audition de 21 agents et gestion de la relation avec l’avocat d’un agent demandant le report

Représentation d’une Région dans le cadre d’un contentieux dirigé contre une délibération relative au temps de travail des agents

Consultation relative à la procédure de réorganisation de réorganisation de service

Consultation relative à la fin de détachement sur emploi fonctionnel

Consultation pour une communauté d’agglomération concernant la demande d’un agent de bénéficier d’une intégration directe dans un autre cadre d’emplois que le sien.

Représentation de la Commune dans le cadre d’un contentieux devant le Juge de l’exécution et relatif à l’octroi de la protection fonctionnelle

Assistance de la commune dans le cadre de contentieux indemnitaires consécutifs à un refus de mise au stage d’un agent contractuel et du non-renouvellement de son contrat

Assistance de la commune dans le cadre de contentieux indemnitaires consécutifs à un refus de mise au stage d’un agent contractuel et du non-renouvellement de son contrat

Consultations pour une Commune sur le point de déterminer le niveau de sanction disciplinaire adapté pour un agent s’étant exprimé sur les réseaux sociaux